Le parlementaire commente son rapport sur le logement intitulé « Louer en confiance ».

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne : « On ne peut pas avoir 100 % de logements sociaux en France et on doit pouvoir compter sur des propriétaires privés ».

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, a présenté au Premier ministre son rapport parlementaire intitulé « Louer en confiance ». Ce document rassemble 37 propositions visant à sécuriser la mise en location des logements et à améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires. Le rapport prévoit la création d’un nouveau type de mandat de gestion qui donnerait aux administrateurs de biens, couverts par des contrats d’assurance leur permettant de faire face aux risques d’impayés, le soin d’assurer le paiement d’un loyer aux propriétaires. Concrètement, dans le cas où un propriétaire choisirait de louer son bien par le biais d’une agence, il se verrait garantir le paiement des loyers et des charges « à la bonne date et quoi qu’il arrive ».

Mickaël Nogal propose d’obliger les bailleurs à placer les dépôts de garantie sous un régime de protection inspiré des dispositifs mis en place au Royaume-Uni depuis 2007 : en l’occurrence, un fonds de sécurisation géré par un organisme agréé, chargé de conserver ce dépôt de garantie tout au long de la location du bien et de le restituer au locataire et/ou au bailleur en accord avec les deux parties ou conformément à une décision judiciaire en cas de litige. Deux tiers des propriétaires du parc locatif privé préfèrent gérer leur bien en direct plutôt que de faire appel à une agence immobilière, notamment en raison du manque de confiance envers les agents immobiliers. Pour mettre fin à ce sentiment de méfiance, Mickaël Nogal entend valoriser les compétences détenues par les professionnels des agences immobilières via la mise en place d’une certification « Immo + », gage d’une bonne gestion administrative, comptable et technique. Afin de contrer les discriminations, relativement nombreuses sur le marché de la location, le rapport préconise d’intégrer un module dédié dans la formation continue des agents immobiliers et de généraliser les opérations de testing pour contrôler les résultats des mesures prises. Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous partez du constat que les relations ne sont pas satisfaisantes entre les propriétaires et les locataires, mais vous estimez aussi que chacun a des bonnes raisons de se plaindre…

Mickaël Nogal : Exactement. J’ai abordé cette mission, qui m’a été confiée par le Premier ministre, en essayant de ne pas partir avec des préjugés et des positions arrêtées, notamment sur les rapports entre les propriétaires et les locataires. Quand j’ai présenté ce rapport, j’ai fait le parallèle avec le clivage droite - gauche en politique. Avant la présentation de mon rapport, chacun spéculait pour savoir s’il serait plus favorable aux propriétaires ou aux locataires et, après toutes les rencontres que j’ai menées sur le terrain, j’ai compris que les propriétaires avaient peur des locataires et que les locataires avaient peur des propriétaires... C’est pour cette raison que mon rapport s’intitule « Louer en confiance », parce que l’on a clairement perdu cette confiance entre les personnes. Cette méfiance réciproque se matérialise notamment au moment de la restitution du dépôt de garantie, car des non-dits et des petites méfiances du quotidien s’installent et sont au final négatives pour l’ensemble des personnes. Même les professionnels n’ont pas forcément la confiance de la majorité des propriétaires et des locataires. C’est aussi cela que j’ai voulu corriger.


Vous replacez l’agent immobilier au cœur de la relation, sans pour autant interdire la relation directe entre particuliers. Simplement, vous allez faire en sorte que le propriétaire ait davantage intérêt à passer par un agent immobilier, tout comme le locataire…