Successions : restez simples mais gardez des traces écrites.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 17 mai 2019 (numéro 991) : “Vallourec : redressement durable ?”. Bonne lecture !!!

Suite à nos deux articles, parus dans l’Hebdo Bourse Plus numéros 988 et 989, certains lecteurs, un peu précipitamment, se sont empressés de me faire part de leurs questions, voire de réflexions, n’ayant peut-être pas vu que cette étude allait être poursuivie sur trois numéros, ce qui, pour la plupart d’entre eux, répond à leurs questions. Un lecteur m’a interrogé notamment sur les donations-partages, et sur la remise en cause desdites donations-partages, au moment du décès.

Tout d’abord, les donations- partages peuvent être répétées tous les quinze ans, il est donc intéressant de le faire dès l’instant que vos enfants sont adultes, et que vous avez un patrimoine conséquent, qui peut être, au moins pour la nue-propriété, comme nous l’avons vu, donné, transmis, par anticipation. S’il y a plus de quinze ans entre une donation-partage et la survenance de la succession, il y aura de nouveau un abattement de 100.000 euros pour les successions en ligne directe.

Don d’argent plus donation-partage : donner sans frottement fiscal.

S’il y a deux donations-partages effectuées avec un intervalle minimum de quinze ans entre elles avant que la succession ne survienne, cela donne un abattement sur un peu plus de trente ans porté de 100.000 à 300.000 euros, c’est très significatif, et cela peut être très important lorsque l’on cède des parts d’entreprise, lorsque l’on associe ses enfants au capital de l’entreprise que l’on a fondée, qui prend de la valeur, qui apporte un revenu parfois. Qu’il s’agisse de la donation d’un bien immobilier ou de la donation de parts dans une entreprise, l’évolution de la valeur peut être significative, et même parfois fortement diverger. Lorsque l’on a procédé à une donation-partage, les biens concernés sont retenus pour leur valeur au moment de la donation elle-même et non au moment du décès. Les donations ne sont pas rapportables.

Il n’y a pas de possibilité de remettre en cause, au moment de la succession, ce qui a été décidé par vous-même, au moment de la donation. Quelle que soit l’utilisation que chacun fait de ce qui lui a été précédemment donné, la donation n’interfère pas sur leur part d’héritage. J’ai beaucoup parlé des présents d’usage, les cadeaux, qui peuvent être des cadeaux physiques ou des cadeaux en numéraire, pour lesquels on ne paie pas de droits au fisc. Certains m’ont dit que je n’avais pas parlé, et j’y viens donc, des dons d’argent, qu’il est tout à fait possible de faire, en franchise de droits, à chacun de ses enfants, de ses petits-enfants ou, à défaut de descendance, à chaque neveu et nièce (s’ils sont les enfants de vos frères et sœurs), sans avoir de droits à payer. Il faut savoir que pour bénéficier de cette disposition fiscale plutôt avantageuse, le bénéficiaire du don doit avoir au moins 18 ans et le donateur doit avoir moins de 80 ans. Les personnes au-delà de 80 ans ne sont donc plus concernées.