Successions : déjà, faire un point complet sur votre patrimoine et votre situation juridique.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 3 mai 2019 (numéro 989) : “Successions : ce qui change, ce qui peut changer encore, partie 2”. Bonne lecture !!!

Successions : ce qui change, ce qui peut changer encore (première partie, suite la semaine prochaine). La France est un pays bizarre, avec beaucoup de gaspillages publics, beaucoup trop de dépenses publiques, et qui sont, malheureusement, en excédent par rapport aux recettes actuelles, ce qui fait que, d’années en années, la variable d’ajustement, c’est l’impôt, qui touche les revenus, la consommation, ou le capital, avec des impôts sur le capital qui sont aujourd’hui à des niveaux records en Europe, ce que peu de gens savent, puisqu’ils se focalisent sur la suppression de l’ISF, transformé en IFI (Impôt sur la fortune immobilière). La démagogie n’ayant aucune limite, on reparle beaucoup d’une nouvelle organisation de la taxation des héritages.

Bercy veut confisquer vos biens, par démagogie.

L’idée de Bercy, qui veut faire notre bonheur malgré nous, est d’encourager les plus fortunés à transmettre de leur vivant des éléments de leur patrimoine, afin de faire circuler l’argent, afin de doter les jeunes générations d’une partie de la fortune constituée par leurs aînés. L’objectif, dans cette nouvelle religion de l’argent roi, c’est de les inciter à consommer, ce qui amène des recettes de TVA. Cette étude sera réalisée sur deux semaines, et vise à vous permettre, en toute connaissance de cause, de préparer votre succession, et de connaître le droit applicable, dans un contexte qui pourra changer, et dont les changements peuvent être anticipés. En théorie, on ne remet toujours pas en cause le principe fondamental selon lequel « les enfants héritent, à parts égales, de leurs parents ». C’est le fameux « Code Napoléon ». Pourtant, il est désormais de plus en plus possible de contourner cette règle, avec le consentement des intéressés. La complexité s’est invitée au repas post-décès, l’important, c’est de le savoir. Préparer une succession n’a jamais tué. C’est une règle de base qu’il convient d’accepter, faire son testament non plus, organiser sa succession n’est pas non plus une maladie mortelle. Que vous soyez célibataire, marié, pacsé, concubin… les principes de la succession s’imposent lorsqu’il y a des enfants qui sont héritiers prioritaires, il ne faut jamais l’oublier, et il faut s’organiser en conséquence.


Faire un bilan complet de vos biens.

Avant tout, il convient de dresser un bilan complet de tout ce que vous possédez, et de faire le point, afin d’avoir un bilan qui soit exploitable, ce qui sera utile, si vous choisissez de préparer votre succession, ou déjà de l’organiser. Dans le recensement et l’évaluation de vos biens, il faut faire la distinction entre ceux dont on est propriétaire à part entière et ceux qui sont éventuellement partagés avec une autre personne, le conjoint par exemple (bien acquis pendant le mariage), les frères et sœurs (une indivision au titre de biens hérités de vos parents), et il faut faire la liste des biens en séparant la nature desdits biens. Dans les biens immobiliers, vous classerez votre résidence principale, les logements que vous avez en propriété et que vous avez mis en location, et la part qui vous revient pour la maison de famille détenue en indivision avec éventuellement vos frères et sœurs voire vos neveux et nièces. Ensuite, vous regarderez ce que vous avez sur les comptes bancaires, sur des livrets d’épargne, sur les livrets de développement durable et solidaire, sur les plans d’épargne, tels que les PEA, les PERP, les plans d’épargne logement… Bien sûr, si vous en avez, vous devez, dans ce recensement patrimonial, inclure vos contrats d’assurance-vie, votre portefeuille boursier, l’épargne salariale qui vous appartient (plan d’épargne entreprise, PERCO…) et, enfin, vous devez lister les meubles, les bijoux, les objets de collection, les tableaux de valeur, la valeur résiduelle des automobiles dont vous êtes propriétaire à titre personnel. Une fois que vous aurez fait la liste, il convient d’en faire une évaluation.