La commune de Laguiole peut enfin protéger son nom.

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Vincent Alazard, maire de Laguiole (Aveyron) : « Nous sommes la première collectivité rurale concernée dans une affaire aussi importante ».

La commune de Laguiole, célèbre dans le monde entier pour ses couteaux, vient de gagner son procès engagé contre un entrepreneur qui avait déposé la marque Laguiole et qui faisait fabriquer ses couteaux à l’étranger. Après plusieurs années de combat juridique, le village de Laguiole va enfin pouvoir retrouver son nom. La justice a tranché en faveur de la commune, face à un homme d’affaires qui avait déposé la marque Laguiole pour commercialiser différents produits souvent importés et sans lien avec cette localité rurale de l’Aveyron, comme des couteaux, du linge de maison, des vêtements et même des barbecues.

Contre le paiement d’une redevance, cet entrepreneur accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères qui utilisaient ensuite le nom Laguiole. Relevant que, selon un sondage, 47 % des Français connaissaient le nom du village d’abord pour ses couteaux et ses fromages, la justice a estimé qu’il existait un risque d’« induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune. Ainsi, la Cour d’appel de Paris a annulé 20 marques. Il faut savoir que cet entrepreneur s’était opposé à ce que des habitants du village baptisent leurs commerces Laguiole Vision ou Linge de Laguiole et qu’il avait même attaqué la mairie pour son nouveau logo !


L’Hebdo-Bourseplus : Vous venez d’obtenir gain de cause au tribunal pour protéger la marque Laguiole. D’abord, c’est un combat que vous menez depuis plusieurs années…

Vincent Alazard : Il y a eu deux moments forts sur le plan juridique, puisque l’ancienne collectivité, avec Guy Dumas, avait lancé le même combat que le nôtre, avec un premier jugement en 1997 et un autre en 1999, et nous avons recommencé une procédure en 2008. Cela dure depuis ce temps-là. Le premier jugement a été défavorable et il a fallu aller jusqu’en cassation pour enfin voir une lueur positive.


Est-ce une nouvelle jurisprudence pour le droit des marques des collectivités ?