Instabilité fiscale : le ras-le-bol des contribuables

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Catherine Deroche, sénatrice LR de Maine-et-Loire : « Il y a un ras-le-bol du poids fiscal parce que les impôts n’ont pas baissé, contrairement aux annonces du gouvernement. »

Catherine Deroche est sénatrice LR de Maine-et-Loire depuis 2010. Elle s’insurge contre l’instabilité fiscale et l’absence de volonté de réformes du gouvernement, avec des discours qui se contredisent, et c’est aussi pour elle l’une des raisons du ras-le-bol généralisé.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous avez dénoncé au Sénat l’absence de politique fiscale lisible et la non volonté de réformes de la part du gouvernement. Où en sommes-nous, notamment face à cette affaire des Gilets jaunes ?

Catherine Deroche : Il y a plusieurs plans. D’abord, dès le début de ce quinquennat, c’est vrai, les chefs d’entreprise se sont sentis en confiance en se disant que les textes allaient plutôt dans le bon sens, avec une prise en compte des difficultés des entreprises, notamment des TPE et des PME. Maintenant, les choses ont changé : la confiance n’est plus au rendez-vous. L’impôt sur les sociétés devait baisser, mais il ne baisse pas. Les heures supplémentaires devaient être défiscalisées. On a expliqué que ce n’était pas possible et, finalement, elles sont défiscalisées… Le prélèvement à la source est aussi une source d’inquiétude, puisque les chefs d’entreprise deviennent des collecteurs, même si j’entends dire que les choses ne se passent pas trop mal. Mais cela représente quand même une charge supplémentaire. Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) devait être remplacé au 1er janviet 2019, mais c’est finalement décalé au 1er octobre pour certaines charges. Les cotisations salariales devaient baisser au 1er janvier et l’on apprend que cela se fera en deux temps...

Ces changements sont terriblement anxiogènes pour les petites entreprises. J’ai été présidente des maires de mon département et cela fait des années que je dénonce cette instabilité juridique et fiscale. Les gens veulent bien payer, mais ils ne veulent pas que les règles changent en permanence. Comment voulez-vous construire le budget d’une entreprise, si les règles changent tout le temps ? Bruno Le Maire s’est demandé s’il était légitime de supprimer la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches et, maintenant, il déclare qu’il faut aller au bout de sa suppression ! Tout change tout le temps. Je peux aussi parler de la taxe sur les carburants : au départ, on nous explique que c’est le bon cap et qu’il ne faut pas y toucher ; après, on la suspend pour une durée de six mois et, maintenant, ils décident de la suspendre totalement… S’ils avaient fait cela dès le départ, nous n’en serions pas dans la situation actuelle ! Au Sénat, nous avons lancé l’alerte dès 2017, en expliquant que de nombreux Français n’ont pas d’autre choix que celui de la voiture, notamment en milieu rural.


N’est-ce pas la cause du ras-le-bol généralisé ?