Immobilier : après l’IFI et l’usufruit "taxable", coup de grisou à venir avec les taux.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

✍️ Par Nicolas MIGUET

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 25 janvier 2019 (numéro 975) : “Bankstérisme : une affaire ultra-rentable”. Bonne lecture !!!

Immobilier, le fisc revient toujours vous voler ce qu’il ne vous avait pas déjà pris ! Chaque année, il y a une très mauvaise surprise fiscale pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier significatif. Dans le cadre de la loi de Finance pour 2019, qui a été validée par le Conseil constitutionnel, les contribuables qui utilisent le démembrement de propriété pour préparer leur succession ont la possibilité de se retrouver dans le viseur de l’administration fiscale.

Désormais, l’administration fiscale a le droit d’avoir ce que l’on appelle une présomption d’abus de droit et de taxer, au moment du décès du donateur, la valeur de l’usufruit, ce qui est quand même un abus, et constitue une couche supplémentaire sur un énorme millefeuille de taxes. Bien évidemment, lorsque le contribuable local examine ses feuilles d’impôt, il s’aperçoit que les impôts fonciers augmentent, les taxes foncières pâtissent de l’annonce par le gouvernement d’Edouard Philippe d’une suppression progressive de la taxe d’habitation, qui sera peut-être compensée dans un premier temps par l’Etat, mais cette compensation, les élus locaux savent ce qu’elle vaut, au fil des années, elle sera ratiboisée, diminuée.


Captation du capital immobilier par Bercy.

On se souvient que l’ISF avait été en théorie supprimée, sauf pour les détenteurs de patrimoine immobilier, dans la réalité, on s’aperçoit que le fisc est de plus en plus tatillon sur l’évaluation des biens immobiliers. On vous disait qu’il y avait, à travers les plates-formes style Airbnb, la possibilité de gagner assez rapidement et facilement de l’argent dans l’immobilier, en faisant des locations saisonnières, plutôt que d’avoir un locataire potentiellement indélicat, c’est de plus en plus faux, puisque les municipalités se rebiffent, attaquent quasi systématiquement, avec la complicité des plates-formes, devant les Tribunaux, les propriétaires qui louent illégalement leur logement dans ce style de location, concurrentielle de l’hôtellerie, sans avoir les obligations ni les charges de l’hôtellerie. Dans l’ensemble, si l’on en croit l’enquête publiée récemment par le réseau d’agences Century 21, il y a eu une hausse de 3,9 % des transactions en immobilier l’an dernier. Les prix ont monté en moyenne de 1,7 %, et se trouvent estimés, une moyenne nationale, à 2.595 euros le mètre carré. On est très proche des plus hauts qui furent constatés en 2011 avec 2.665 euros de prix moyen du mètre carré, ceci étant dit, on reste néanmoins en dessous, compte tenu de l’inflation qui est intervenue entre-temps, même si l’inflation était faible, 2.665 euros de 2011 peuvent être désormais estimés à 2.900 euros environ en valeur 2019.


Survalorisation, surtout à Paris.

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