Gros plan sur la loi Pacte et la révision constitutionnelle.

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Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine : « Les entrepreneurs ont maintenant le sentiment d’être entendus. »

Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine, siège au sein du groupe MoDem. Elle est membre de la commission des Lois et secrétaire de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes. Elle fait partie du comité de surveillance des investissements d’avenir et elle a été désignée par le Bureau de l’Assemblée nationale pour représenter le MoDem au conseil d’administration de La Chaîne Parlementaire (LCP). Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a adopté la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Isabelle Florennes revient sur ce texte et sur la révision constitutionnelle qui vient d’être confirmée par le gouvernement.


L’Hebdo-Bourseplus : Il y a eu beaucoup de débats autour de la loi Pacte. Certains parlent de « greenwashing » à propos de l’objet social de l’entreprise et, par ailleurs, les écarts de salaires vont être rendus publics dans les grandes entreprises : s’agit-il de mesures gadgets ou d’un véritable changement de paradigme dans notre économie ?

Isabelle Florennes : Avec le groupe MoDem, nous étions très favorables à ce projet de loi parce qu’il a fait l’objet d’une concertation, d’une véritable construction avec le ministère de l’Économie et l’ensemble des professionnels, notamment les PME et les TPE. Le travail en amont s’est senti dès la réunion de la commission spéciale, parce que les sujets avaient été abordés et préparés en amont. C’est un vrai projet de simplification pour les entreprises, qui a été réellement demandé, et nous avons obtenu des résultats avec notamment la suppression des seuils. Nous avons déposé un amendement qui a été adopté sur les questions d’affacturage. Il y a énormément de thématiques, puisque nous passons de 70 à 195 articles. Les parlementaires ont pu faire un vrai travail et cela a été salué mardi après-midi sur l’ensemble des bancs.

C’est une belle réussite. Avec Jean-Louis Bourlanges, nous avons déposé sur la question d’Aéroports de Paris un amendement qui a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de candidater au capital de la future société Aéroports de Paris. Cet amendement avait fait l’objet d’une discussion dès la commission spéciale. Il y a eu une évolution en séance, il a été accepté et c’est une belle avancée pour les collectivités franciliennes qui vont pouvoir présenter une offre dans le cadre de la future société. Nous pensions qu’il était important que les collectivités territoriales, qui participent par ailleurs aux autres tours de table des aéroports français, puissent avoir leur mot à dire en Île-de-France en leur offrant la possibilité de candidater. Mon collègue Philippe Bolo a fait un énorme travail avec les entreprises pour recueillir leur sentiment et ensuite déposer des amendements qui, pour une bonne moitié, ont été retenus par les rapporteurs et le gouvernement. Nous aimons bien travailler quand il y a un échange...


Cela fait des décennies, à chaque réforme qui porte sur les entreprises ou sur la simplification des relations avec l’administration, que les parlementaires répètent que, cette fois-ci, les choses vont changer. Or, quelques années plus tard, force est de constater que ce n’est pas le cas... La société va extrêmement vite et l’on observe que les évolutions législatives, souvent à la virgule, sont insuffisantes car, pour avoir un changement, il faudrait presque renverser la table…