Le vice-président LR de la Commission des lois analyse la réforme constitutionnelle.

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Philippe Gosselin, député LR de la Manche : « Une révision politique qui a pour effet d’amoindrir le parlement et de limiter le droit de parole des élus nationaux. »

Philippe Gosselin est député LR de la Manche, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et maître de conférences à Sciences Po. Il fait le point sur le projet de révision constitutionnelle qui est examiné en ce moment par les députés.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous travaillez actuellement sur la révision constitutionnelle. Peut-on dire qu’il s’agit d’un remaniement majeur de la Constitution ou est-ce finalement, à travers la réforme du mode de scrutin ou la réduction du nombre de députés, une révision de nature plutôt technique ?

Philippe Gosselin : En réalité, elle est plus que technique ! Soyons clairs : une révision de la Constitution, pour quoi faire ? Si l’on est sur les grandes lignes de modernisation de nos institutions à la veille des soixante ans, comme adapter la procédure législative aux contraintes de notre temps, tout cela pourrait paraître séduisant. En réalité, on a un paquet, avec la révision de la Constitution, un examen d’une loi ordinaire et d’une autre loi organique à la rentrée de septembre, et tout cela a tendance à réduire les droits du parlement, les droits de l’opposition, à renforcer l’exécutif... C’est déjà une tendance très forte sous la Ve République, et l’on n’a pas forcément envie d’aller jusqu’au bout d’une logique qui, d’une certaine façon, musellerait le parlement, tout comme cette logique d’éloignement des élus de leur base. Certes, ce n’est pas dans la révision de la Constitution, strictement parlant, mais quand on regarde les autres textes, on va avoir une diminution de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, avec une dose de 15 % de proportionnelle : en étant très concret, cela veut dire que là où il y a quatre députés, il n’y en aura plus que deux, et là où il y a six députés, il n’y en aura plus que trois, avec des circonscriptions qui vont voir leur taille doubler.

Ce n’est pas nécessairement un problème dans une métropole ou à Paris, mais lorsque vous êtes en milieu rural, vous allez vous retrouver avec des élus qui seront très éloignés géographiquement de leur point de rencontre. Il ne s’agit pas simplement d’être à telle ou telle kermesse le week-end, même si cela a son importance, mais c’est aussi pouvoir rencontrer les forces vives du territoire, comme les chefs d’entreprise, les bénévoles, les syndicalistes ou les chefs de service des administrations… En résumé, il y aura des pouvoirs en moins à Paris, parce que la Constitution aura vidé de son sens les droits de l’opposition et la possibilité de fabriquer la loi, à cela s’ajoute le fait que les parlementaires seront moins nombreux, avec des élus dans des territoires où ils ne pourront pas avoir d’ancrage... Donc, c’est plutôt une vision assez technocratique et assez jupitérienne du pouvoir qui est envisagée. Ce n’est pas une révision technique, cela va bien au-delà. C’est une révision politique, qui a pour effet d’amoindrir le parlement et de limiter le droit de parole des élus nationaux que sont les députés et les sénateurs... Et cela me paraît assez grave !


N’est-ce pas une vision dépassée du mandat de député puisque, lors des dernières élections législatives, des gens qui travaillaient bien et qui connaissaient leurs administrés ont été battus par des inconnus, alors que l’on a vu des électeurs voter simplement pour des marques, sans se préoccuper de la personnalité de leur futur député… Alors, cette histoire de grandes circonscriptions, avec des gens moins présents sur le terrain, ce n’est peut-être pas aussi important que cela ?