Fiscalité : nos explications complètes, après les réformes Macron (1-2).

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 20 avril  2018 (numéro 938) : “Les résultats décryptés, suite”. Bonne lecture !!!

Même si Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics prétendait, ce mercredi matin, sur une chaîne de télévision, que les dépenses ont été divisées par deux en 2018 par rapport à 2017, ce qui est bien évidemment faux, sa langue a dû fourcher, il parlait de rythme d’augmentation des dépenses, vraisemblablement, il faut savoir que, derrière des annonces d’abaissement de fiscalité, au-delà des cris d’orfraie de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, les classes moyennes, les épargnants, les pseudos « riches », sont taxés comme jamais. Il est bon, pour votre culture générale et pour vous aider à prendre vos décisions d’investissement, de faire un point sur les évolutions récentes, sur la manière dont vous serez taxés en 2018 sur vos revenus de 2017. Les revenus des placements (dividendes et revenus des parts sociales) qui ont été perçus en 2017 vont être soumis au barème progressif de l’impôt en 2018. Ils ont également supporté 15,5 % de prélèvements sociaux lors de leur encaissement, votre intermédiaire financier a déjà prélevé cette somme, pour la reverser au Trésor public. 

Revenus de valeurs mobilières.

Les placements financiers sont dits « à revenus variables » lorsqu’il s’agit d’actions, de parts sociales, qui sont détenues sur un compte-titres, souvent sur plusieurs comptes-titres d’ailleurs. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt, lorsqu’ils ont été touchés en 2017, impôts à payer en 2018, après déduction d’un abattement forfaitaire de 40 %, sauf exception, et après déduction également des frais financiers supportés pour les percevoir. Sauf si vous en avez demandé expressément la dispense, ces revenus ont également été soumis à un prélèvement forfaitaire de 21 % lors de leur encaissement. Il faut savoir que ce prélèvement est effectué par défaut, afin que l’Etat encaisse le plus rapidement possible ces recettes fiscales, et que, lorsque vous détenez un compte-titres à travers une société soumise à l’IS, une SAS, une société civile ou une SARL, notamment, il convient expressément de vérifier que votre intermédiaire ne soumette pas, par erreur, l’intégralité de vos revenus à ce genre de prélèvements. Les dividendes qui ont été encaissés dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA, PEA-PME), ou d’une assurance-vie au cours de l’exercice 2017 sont soumis à une fiscalité différenciée. La fiscalité qui est propre à ces supports d’épargne dispense, pour l’essentiel, des impôts sur la plus-value ou sur les revenus, on en reparlera un peu plus tard. Les dividendes encaissés et distribués par des organismes de placements collectifs en valeur mobilière (SICAV, FCP), ont également un régime spécifique. Que la société soit cotée ou non, lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (même si elles en sont temporairement exonérées), toute distribution de dividendes est imposable au titre des revenus de valeurs mobilières.


Le cas du prélèvement forfaitaire.

Si vous êtes associé d’une société anonyme, d’une société par actions simplifiées, d’une société à responsabilité limitée et qu’elle vous distribue un revenu, il s’agit d’un revenu financier assimilé à un dividende. Les sociétés en nom collectif, sociétés civiles… sont dans le même registre fiscal si elles ont opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Le dividende, par nature, représente une somme prélevée sur les bénéfices de l’exercice, parfois sur les réserves de la société, et qui est distribué, suite à une décision des associés qui sont réunis en assemblée générale. La distribution se fait soit en espèces (crédit sur votre compte-titres ou votre compte bancaire général lorsque vos actions sont inscrites au nominatif) ou encore parfois par remise d’actions nouvelles, il s’agit du « paiement du dividende en actions ». Si une entreprise décide de réduire son capital et de répartir une somme d’argent aux associés, cette somme est taxable comme des dividendes, sauf pour la part qui correspond au remboursement de leurs apports et à des primes d’émission. Si c’est la société qui rachète ses propres titres, les sommes reçues sont imposables en tant que plus-value mobilière, quelle que soit la procédure du rachat, qu’il s’agisse d’une réduction de capital non motivée par des pertes, dans le cadre d’un plan de rachat d’actions, dans le cadre d’un plan de rachat en vue d’une attribution aux salariés…