Comment mettre fin à l’évasion fiscale des grands groupes de l’économie numérique ?

EN DIRECT AVEC...

Christine Hennion, députée LREM des Hauts-de-Seine : « Il va falloir continuer de travailler pour définir ce qu’est la présence numérique d’une entreprise. »

Christine Hennion, députée LREM des Hauts-de-Seine, vient d’intervenir à l’Assemblée nationale sur cette problématique d’actualité : l’évasion fiscale des grands groupes de l’économie numérique. En effet, elle a rappelé que Facebook paie seulement un million d’euros d’impôt sur les sociétés en France : « Un million d’euros, c’est 1/700e du chiffre d’affaires annuel de ce réseau social, qui compte près de 32 millions d’utilisateurs en France ». Dans ce contexte, elle signale qu’une nouvelle directive européenne propose de taxer provisoirement les géants du numérique : « Il est préconisé de taxer à 3 % les revenus générés par l’exploitation d’activités numériques. Ne seraient visés que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial est supérieur à 750 millions d’euros : 120 à 150 entreprises seraient ainsi concernées. En attendant une réforme structurelle en vue d’une juste taxation des entreprises du numérique, cette taxe constituerait un vrai signal politique et devrait rapporter environ 5 milliards d’euros par an à l’Union européenne ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a répondu qu’il s’agit d’abord d’une question de justice « parce qu’il n’y a aucune raison que nos PME paient leur impôt sur les sociétés et leurs taxes locales quand les géants du numérique ne paient que des impôts dérisoires partout dans l’Union européenne. C’est ensuite une question d’efficacité parce que ces géants du numérique, qui réalisent les profits les plus importants, doivent aider demain à financer les biens publics, les services publics, en France comme dans les autres pays européens ».

Bruno Le Maire a ajouté : « Je souhaite que la directive soit adoptée au plus tard au début de l’année 2019 par l’ensemble des pays européens, afin que cette taxation des géants du numérique se traduise dans les faits. Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous affecterons cette recette d’environ 5 milliards d’euros ». Mais, a-t-il souligné, « il serait, à nos yeux, cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l’innovation, de l’investissement et de tout ce qui prépare l’avenir des nations européennes ». Christine Hennion, députée LREM des Hauts-de-Seine, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : On parle depuis des années de la taxation des géants du numérique, toutefois cela n’avance pas… Pourquoi tant de difficultés ?

Christine Hennion : Il faut une volonté forte pour introduire des règles de concurrence et de justice fiscale entre les entreprises et les pays européens, mais aujourd’hui c’est encore le dumping fiscal qui prévaut.