Budget de 2018 : taxman bat ses records de 2017, avec une fiscalité plus baroque que jamais.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 12 janvier 2018 (numéro 924) : “Les résultats décryptés, suite”. Bonne lecture !!!

Sous Le Maire, Philippe et Darmanin, Taxman tape toujours fort, même s’il met des gants, désormais. In extremis, le président Donald Trump a réussi à faire adopter son énorme réforme fiscale dont le principal objet est de ramener les taux d’imposition des bénéfices des sociétés à un niveau plus compétitif en Amérique du Nord, puisque l’on revient de 35 % du bénéfice imposable à 21 %. Cela reste supérieur aux 13 % qui sont constatés en Russie, aux 12,5 % officiellement affichés en Irlande (il semble qu’il puisse y avoir des arrangements entre de grandes entreprises multinationales et la République d’Irlande, il y a débat sur ce sujet entre la Commission européenne etl’Irlande), mais cela représente un taux d’imposition des bénéfices désormais à peu près équivalent à ce qui est aujourd’hui réalisé dans les meilleurs pays développés du monde occidental. En Amérique du Nord, pour faire rapatrier les énormes sommes d’argent qui ont été parquées dans les paradis fiscaux, et non imposées, qui sont estimées à presque 3.000 milliards de dollars, les profits vont être imposés forfaitairement à 15,5 % pour le cash et à hauteur de 8 % pour les actifs non liquides. 

Ramener l’argent “parqué” dans les paradis fiscaux oblige à sortir durablement de l’enfer.

En 2004, George W. Bush avait réalisé une amnistie déguisée en taxant ces profits, dans le cas d’un rapatriement, à seulement 5,25 %. Comme le taux d’imposition des bénéfices des sociétés était resté à 35 %, la cagnotte n’a cessé de raugmenter depuis, le fisc américain va récupérer dans l’affaire environ 300 à 350 milliards de dollars sur une dizaine d’années puisque la loi se termine dans dix ans. En France, faute de baisser drastiquement les dépenses publiques (Etat, collectivités locales et territoriales, Sécurité sociale…), on continue à surtaxer, et l’INSEE a comptabilisé pour 4,5 milliards d’euros d’imposition supplémentaire concernant les ménages au titre de 2018 par rapport à ce qui fut facturé effectivement en 2017. Cette augmentation des impôts des ménages va se faire via des « taxes écologiques », puisque le prix du litre de Diesel a été relevé de 7,60 centimes (hors augmentation du prix du baril) et celui du litre d’essence de 3,90 centimes à partir du 1er janvier 2018. Bien évidemment, les prix que je viens de citer sont « hors TVA ». Si l’on ajoute la TVA de 20 % sur ces 7,60 centimes et sur les 3,90 centimes… le fisc encaisse davantage, bien évidemment, et l’automobiliste voit une facture fiscale augmenter, selon la consommation de son véhicule et selon son usage, de 250 à 500 euros par an.


Le “coup de la pompe” (à taxes, pas à essence).

Lorsque vous irez à la pompe, dites bonjour de ma part à Taxman, la fiscalité dans son ensemble représente environ 60 % du prix du litre de gazole carburant et près de 65 % du tarif affecté à celui de l’essence SP 95. Lors de son « discours du Trône », au début du mois de juillet, le Premier ministre, M. Edouard Philippe, avait promis un « effet de souffle fiscal en faveur de l’investissement, de l’emploi et de la croissance ». Le moins que l’on puisse dire, au vu du budget de 2018, c’est que le souffle est court. Les mesures se sont un peu annulées les unes les autres, la censure de la taxe de 3 % sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, avec dix années à rembourser, va permettre le remboursement de la somme indûment perçue, bien sûr, mais en contrepartie, les grands groupes ont été mis à contribution fin 2017. Ils ont payé 4,8 milliards d’euros de surtaxe (entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires), et devront encore payer 600 millions d’euros cette année 2018. Le très sophistiqué et très compliqué CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) mis en place par François Hollande est censé être transformé en baisse de charges pérenne en 2019. Dès 2018, son taux va être réduit de 7 % à 6 % de la masse salariale. Si, en 2019, il y aura un double effet positif avec la réduction des charges sociales et le remboursement du CICE au titre de la masse salariale de 2018, il faut savoir que, dans les faits, la réduction de charges se fera sur la base de 6 % de la masse salariale et non pas de 7 % comme espéré par le patronat.