Le piège fiscal sur l’immobilier : au cumul, c’est confiscatoire.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 24 novembre 2017 (numéro 917) : “Les résultats décryptés, suite”. Bonne lecture !!!

Taxes immobilières, n’en jetez plus, la coupe est pleine ! Lors de la publication de notre étude de l’Hebdo Bourse Plus (numéro 912), il était titré « Immobilier : le piège fiscal se referme, les rendements s’en vont », quelques lecteurs, après lecture des pages 6 et 7 de ce numéro mis en vente en kiosque le 20 octobre 2017 et toujours disponible sur le site bourse.fr pour les nouveaux lecteurs, m’ont écrit pour faire part de leur surprise. 

Le sinistre inventaire.

Je me suis donc attaché, avec l’aide de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière ainsi que de l’association Contribuables Associés, deux organismes ultras sérieux, de recenser, sans risque d’objectivité totale, les preuves de ce que je vous affirmais. Lorsque l’on aligne l’intégralité des impôts et des taxes qui frappent l’immobilier, on s’aperçoit que l’Etat théoriquement démocratique cherche, comme l’Union soviétique dictatoriale instaurée par Lénine il y a cent ans de cela, de capter votre patrimoine, plus ou moins en douceur, alors que ce patrimoine a été constitué de revenus ayant déjà supporté l’impôt. A la différence d’un patrimoine de valeurs mobilières, qui peut être délocalisé, ou vous suivre lorsque vous partez à l’étranger, pour y jouir de votre retraite notamment, un patrimoine immobilier reste taxé, et de façon particulièrement massive. On peut estimer qu’il existe au moins cinquante taxes différentes qui peuvent frapper un bien immobilier. J’ai recensé au moins vingt-six impôts locaux. de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, il existe une taxe spéciale au profit de la région Ile-de-France, il y a également une taxe pour les frais de Chambre d’Agriculture, une taxe pour les frais de Chambre de Commerce et d’Industrie, une taxe pour les frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat, une taxe sur les friches commerciales, une taxe sur les surfaces commerciales, une taxe au titre de l’enlèvement des ordures ménagères, une taxe d’aménagement, un versement pour « sous-densité », une taxe pour création de bureaux en Ile-de-France, une taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France (défense de rigoler si vous tournez depuis une demi-heure pour chercher une place où garer votre automobile), une taxe spéciale d’équipement pour les établissements publics fonciers, une taxe spéciale d’équipement pour la société du Grand Paris, la taxe d’habitation bien connue de la plupart des lecteurs, mais il y a aussi et également la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe sur les logements vacants, un prélèvement sur la valeur locative, une majoration pour résidence secondaire, la fameuse Contribution Foncière des Entreprises qui a remplacé (sans en corriger les effets injustes) l’ancienne et sinistre « taxe professionnelle » qui a nui énormément à l’investissement industriel et contribué fortement à la désindustrialisation de notre pays, il existe une taxe de balayage (défense de rire si votre rue n’est jamais balayée, vous la devez quand même), une taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles (effet d’aubaine lié à la signature du maire), et, cerise sur le gâteau, parce que les frais de comptabilité, c’est à votre charge, on vous applique des frais de gestion de la fiscalité locale !


Droits d’enregistrement? Non : obstacle à la mobilité.

L’inventaire à la Prévert n’est pas terminé… Il y a une petite dizaine d’impôts qui sont dits « sur la consommation ». Bien sûr, il y a la TVA immobilière qui fait que, lorsque vous achetez un logement neuf, vous avez, dans votre prix de vente, une TVA de 20 % qui s’applique, sauf exception particulière, aux frais de la construction, y compris les achats de terrains. Il y a bien évidemment les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles. Les droits d’enregistrement sont un obstacle à la mobilité, ils sont très improprement appelés « frais de notaire », alors que le coût de l’acte notarié en lui-même est très modeste par rapport à la valeur de l’immeuble, en tout cas, il est très inférieur aux frais de transaction généralement facturés par l’intermédiaire qui a mis en relation le vendeur et l’acquéreur, je rappelle que les commissions d’agence sont assujetties à la TVA, ce qui représente un autre impôt sur la consommation. Il y a une taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile-de-France, une contribution de sécurité immobilière, une taxe de publicité foncière, des droits fixes sur les baux, des droits sur les cessions de droit au bail, une taxe nationale sur les cessions de terrains devenus constructibles. Bien évidemment, cette taxe nationale s’ajoute à la taxe communale sur la même base. Trop c’est trop ? Ce n’est pas terminé. Il existe également six impôts sur les revenus immobiliers. Bien évidemment, vous avez un impôt sur les revenus fonciers. Il y a, de surcroît, une contribution supplémentaire sur les hauts revenus, y compris fonciers. Vous avez à supporter des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, ces prélèvements ne vous ouvrent aucun droit à la retraite, et encore moins de droit à des remboursements de soins si vous n’êtes pas affilié social à un autre titre ! Il y a une contribution à payer au titre des revenus locatifs. Il y a une taxe supplémentaire qui s’applique aux loyers des « micrologements ». Il y a des prélèvements spécifiques sur les profits immobiliers réalisés par les non-résidents. Vous n’en pouvez plus ? Attendez, ce n’est pas terminé. Il n’y a pas moins de sept impôts qui touchent le patrimoine immobilier. Vous avez bien lu, il y a sept impôts qui touchent le patrimoine immobilier…