Un maire rural écrit au Premier ministre pour dénoncer des normes impossibles à respecter

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

René Schuller, maire de Saint-Germain-la-Ville (Marne) « L’État ne nous donne jamais les moyens suffisants pour faire ce qu’il nous demande. »

Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de recevoir une lettre de René Schuller, maire de Saint-Germain-la-Ville, un village de 650 habitants situé dans le département de la Marne. L’élu s’insurge contre une situation devenue kafkaïenne en raison de la multiplication des normes, certainement fondées, mais impossibles à respecter. Dans son courrier, il souligne avec ironie : « Les aires de jeux pour enfants peuvent présenter un grave danger, pas pour les enfants, mais pour les maires… » En effet, la commune a investi il y a trois ans la somme de 15 000 euros pour installer des jeux dans un parc, mais une inspection effectuée avant l’été a révélé une série de « manquements aux règles de sécurité » et cela pour des faits qui semblent anodins, comme la présence d’aiguilles de sapin entre des dalles amortissantes… René Schuller répond à nos questions.


L’Hebdo-Bourseplus : De nombreux maires sont excédés par la multiplication de normes trop difficiles à respecter et vous venez d’écrire au Premier ministre à ce sujet. Quelle a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ?

René Schuller : Il y a des lois qui sont généralement bonnes. Toutefois, vous avez ensuite des décrets qui sont rédigés par des gens dans des ministères qui ne sont jamais allés sur le terrain : alors, ils pondent des choses qui sont inapplicables. Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais demandez aux élus qui connaît la loi de 1994 et de 1996 sur les aires de jeux et son article 4 ! Vous pouvez interroger les maires ou les services techniques et vous constaterez que personne ne connaîtra cette loi… On maîtrise un certain nombre de réglementations, heureusement, mais la réglementation sur les aires de jeux, franchement, on ne la consulte pas tous les jours. On sait beaucoup de choses sur la question de l’accessibilité, parce qu’on n’y est confronté chaque jour, mais savoir que l’aire de jeux n’est plus homologuée s’il n’y a pas la plaque de l’importateur, c’est autre chose ! Nous sommes confrontés à des choses aberrantes. On a trouvé des aiguilles de sapin entre des dalles amortissantes. Effectivement, il y a un sapin sur le terrain où est située l’aire de jeux. Un sapin, c’est comme tous les arbres qui perdent leurs feuilles, un sapin perd ses aiguilles. De temps en temps, il y en a qui tombent entre deux dalles et on vient nous raconter que cela peut mettre en jeu la vie d’un enfant !


Il y a une quinzaine d’années, tout le monde prenait comme exemple la responsabilité du maire en cas de chute du panneau de basket... Depuis, on a entendu tous les présidents de la République expliquer que ce n’était pas normal. La situation a-t-elle évolué ?

Nous avons des buts sous les panneaux de basket et nous avons dû faire installer par un ferronnier une articulation entre ces buts et les panneaux de basket pour que cela ne tombe pas, quoi qu’il arrive ! Depuis des années, rien n’a été fait et c’est même pire maintenant. Des adolescents sont montés sur un jeu pour les enfants de trois à sept ans et ils ont cassé la première marche de l’escalier. Cette plaque en contreplaqué coûte 13 euros le mètre carré à Bricomarché, mais je suis obligé de passer par le fabricant, qui la vend 130 euros... En plus, je n’ai pas le droit de la poser car, si je la pose, ce ne sera pas homologué puisque ce n’est pas le fabricant qui l’aura posée. Si je fais venir le fabricant pour poser une marche d’escalier, cela va me coûter 1000 euros !