La réforme de la fiscalité est une nécessité pour garder les entreprises familiales

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Claude Nougein, sénateur LR de la Corrèze : « Après les droits de succession, c’est l’ISF qui a tué la transmission des entreprises. »

La question de l’emploi est inscrite au cœur des préoccupations des Français. Toutefois, pour qu’il y ait des emplois, il faut évidemment des entreprises… La modernisation de leur transmission est cruciale, notamment pour développer l’emploi dans les territoires, c’est ce qui ressort du rapport de Claude Nougein, sénateur LR de la Corrèze, et de Michel Vaspart, sénateur LR des Côtes-d’Armor. Les parlementaires se sont intéressés à la transmission des entreprises de taille moyenne, puisqu’il faut savoir que 60 % des dirigeants d’ETI sont âgés de plus de 55 ans.

Selon les sénateurs, l’économie française vit une période délicate, les entreprises ne trouvent pas toujours de repreneurs et, lorsqu’elles en ont, ceux-ci peuvent être tentés d’opérer des économies d’échelle à travers des fusions ou une réduction de la masse salariale. Une nouvelle fois, c’est le cadre fiscal qui est mis en cause. La situation devient urgente car des centaines de milliers d’emplois sont concernés et sont menacés au cours des dix prochaines années. Claude Nougein, sénateur LR de la Corrèze, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : La transmission d’une entreprise constitue un véritable casse-tête pour les entrepreneurs. Dans les petites structures, on voit parfois des dirigeants carrément jeter l’éponge, alors que dans des entreprises de taille moyenne, la transmission se fait difficilement, voire sur une période de plusieurs années. La France ne passe-t-elle pas à côté d’un gisement considérable d’emplois ?

Claude Nougein : Il y a 60 000 transmissions d’entreprises par an, ce n’est pas rien, et il y en aura 600 000 dans les dix ans qui viennent. Les transmissions mal ficelées échouent, pourtant il vaut mieux faire des transmissions plutôt que des créations, pour une raison très simple : les chances de succès à cinq ans d’une transmission sont bien plus élevées que pour une création d’entreprise. Au bout de cinq ans, il y a beaucoup d’entreprises créées qui n’existent plus, alors que pour une transmission, le taux d’échec est beaucoup plus rare. Nous nous sommes intéressés aux petites entreprises, évidemment, mais il y a déjà eu beaucoup de rapports sur ce sujet, qui n’ont pas été pas mal faits d’ailleurs. Cependant, on a toujours oublié les grosses PME et les ETI depuis une vingtaine d’années, et nous avons voulu mettre le focus sur ces cibles particulières.


Pourquoi la France a-t-elle si peu d’entreprises indépendantes de taille moyenne, contrairement à l’Allemagne ? Est-ce un effet de l’impôt sur la fortune ?