Péril en la demeure

LITTÉRATURE

Cette semaine, nous nous intéressons aux ouvrages édités par Bernard Gillier. Ce ne sont pas des livres que l’on peut trouver en librairie, mais seulement sur Internet, puisqu’ils sont autoédités par l’auteur. Celui-ci mérite un coup de pouce médiatique car ses analyses sur la remise en cause de la propriété privée sont très pertinentes. Dans un ouvrage intitulé « Péril en la demeure », publié il y a quelques années, il explique à quel point toutes ces lois, normes et taxes constituent une atteinte stupéfiante à la propriété privée. Quand on achète une maison, on a le sentiment d’être chez soi, pourtant ce n’est pas le cas : « Il y a plus d’un siècle que le droit de propriété est littéralement bafoué. Nos révolutionnaires de 1789 avaient conçu une propriété que l’on appelait la propriété absolue, c’est-à-dire quelque chose qui ne se contestait pas, mais progressivement, il y a eu un phénomène de socialisation et la propriété est passée sous la coupe de l’État. On peut analyser les conditions d’évolution de cette socialisation à travers la politisation de la propriété. C’est un thème devenu éminemment politique parce que l’État a joué beaucoup sur la propriété au même titre que la liberté : nous avons l’impression d’être très libres, mais en réalité la liberté est aussi attaquée. Nous constatons que nous ne sommes plus propriétaires et nous disposons seulement d’un droit d’usage parmi les trois critères de la propriété que sont l’usus, le fructus et l’abusus ».

D’ailleurs, avec cette idée de taxe sur les loyers fictifs, le droit d’usage serait remis en cause : « Il suffit de prendre quelques exemples concrets. Par exemple à Paris, qui est un laboratoire socialiste, le droit de propriété est attaqué directement. Le maire de Paris a instauré la réquisition des logements pour essayer de créer une mixité sociale. C’est un exemple. Le maire de Paris vient également de décider le triplement de la taxe sur les résidences secondaires. Sur les loyers fictifs, c’est quelque chose qui est en gestation depuis trois ou quatre ans, mais je pense que le propriétaire subira cette taxe tôt ou tard sous prétexte d’équilibrer la fiscalité entre le locataire et le propriétaire. Le droit de propriété en est maintenant réduit à sa plus simple expression… »

Bernard Gillier s’attarde beaucoup sur les questions de fiscalité : « Quand le propriétaire acquiert un bien, il ne pense pas du tout qu’il va subir l’équivalent de 22 impôts différents, répartis localement et nationalement. Il est très facile d’ajouter un impôt sur un autre, mais il est encore plus facile d’augmenter discrètement le curseur. Une année, vous payez 3 % et l’année suivante c’est 3,15 %… Ainsi, les choses passent très discrètement. Une étude Fidal indiquait que lorsqu’une personne achète un bien 100 000 euros, au bout de 10 ans le propriétaire a subi un impôt de 27 % de la valeur de son bien ! Au niveau européen, la France a une fiscalité immobilière supérieure de 12,7 % à la moyenne des pays européens. Le propriétaire est atteint dans son bien et il y a d’autres exemples qui sont discrètement étouffés, comme le fait de figer la valeur du bien. Par exemple, on vitrifie les sols sous un thème bien général, généralement l’environnement, à travers une série de lois sur l’eau, l’air, le sol ou le littoral, et il y a des centaines de milliers d’hectares maintenant qui sont figés ad vitam aeternam. Sur le littoral, les espaces protégés, les zones inondables, les parcs régionaux, le propriétaire n’est pas exproprié mais son bien dépend de l’État. Si l’État décide de rétrécir la zone littorale, il a le privilège de rebénéficier de son bien, mais si l’État élargit la zone, le propriétaire perd son bien, sans la moindre action juridique ! »

Ainsi, souvent dans des maisons situées en bord de mer, les propriétaires sont chez eux et ils jouissent de leur bien, or celui-ci est invendable, donc le bien n’est finalement plus à eux… Bernard Gillier confirme cet état d’esprit de l’Etat sur la propriété : « En réalité, nous ne sommes plus propriétaires de notre bien. Sur le plan professionnel, j’ai effectué de nombreuses expertises judiciaires et j’ai constaté qu’une grande partie de mes expertises concernait des problèmes de voisinage. Dans les problèmes de voisinage, j’ai pu constater avec quelle acuité les propriétaires de terrains tenaient à leurs mètres carrés de parcelles en s’accrochant sur des questions tout à fait anodines, comme la position d’un grillage ou une borne légèrement déplacée… Mais je me suis toujours demandé si le propriétaire français était conscient de l’absurdité de son action ignorant la notion de propriété telle qu’elle existe maintenant. Il se ferait beaucoup moins de soucis, sachant que du jour au lendemain on pourrait l’exproprier en raison d’une servitude, comme une ligne électrique… Il y a un déphasage entre ce qui se passe dans la tête du citoyen français et la réalité des choses. »

En conclusion, Bernard Gillier nous explique qu’à ses yeux être propriétaire va devenir un piège : « La propriété n’existe plus et je rejoindrai l’état d’esprit américain. Les Américains ne voient plus la propriété comme lorsqu’ils sont arrivés sur la terre d’Amérique… Dans les titres d’acquisition, ils n’utilisent même plus le mot propriété puisque pour eux la propriété est devenue un bien virtuel. Un propriétaire américain achète des actions, des parts de SCI, des éléments juridiques… Son seul problème est d’avoir un pied-à-terre et c’est quelque chose de tout à fait provisoire puisque cela leur permet simplement d’avoir un toit. Il y a toujours un décalage d’une dizaine d’années entre les États-Unis et la France, et je pense que dans les 10 ou 20 ans la propriété, telle qu’on la conçoit en ce moment, va disparaître, en évoluant sous la forme d’un bien provisoire. Tôt ou tard, de cette même manière, les successions ou les héritages disparaîtront et c’est déjà une idée qui germe dans l’esprit des politiques. Comme on est en train de détruire la famille, on va détruire la propriété… » Ainsi, il apparaît que nous sommes dans un monde où les propriétaires vont progressivement disparaître. Or, sans propriétaires, peut-il y avoir des locataires... Mais c’est une autre question…

« Péril en la demeure » de Bernard Gillier est vendu via le site Journal d’un arpenteur.