Le gouvernement réclame maintenant aux agriculteurs le remboursement d’aides qu’ils n’ont même pas touchées !

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Antoine Herth, député LR du Bas-Rhin : « Il faut arrêter d’embêter les exploitants avec des réglementations tatillonnes, inutiles et inquisitoires. »

Des milliers d’agriculteurs ont fait l’objet de demandes de remboursement pour un trop-perçu d’aides de la politique agricole commune, alors qu’ils n’ont en même pas perçu le moindre centime ! En effet, malgré les promesses du gouvernement, les engagements pour les années 2015 et 2016 ne sont toujours pas soldés et l’Agence de services et de paiement a déjà fait partir plus de 20 000 demandes de remboursement ! Les agriculteurs sont en colère et le gouvernement s’est contenté de faire savoir qu’il avait recommandé à l’agent comptable de l’ASP « d’examiner avec la plus grande bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement pour les agriculteurs les plus en difficulté ». Antoine Herth, député LR du Bas-Rhin, connaît bien ce dossier et il l’a évoqué à l’Assemblée nationale. Il répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Les agriculteurs se retrouvent dans une situation incroyable : dans l’indifférence générale, on leur réclame le remboursement d’aides qu’ils n’ont jamais reçues. Quelle est la situation ?

Antoine Herth : C’est ce qui se passe malheureusement, puisque les dossiers de 2016 ne sont pas encore soldés et, déjà, 20 000 demandes de remboursement ont été éditées par l’agence de services et de paiement. Il semblerait même que le directeur général qui a été interrogé ait dit ne pas être informé de ces 20 000 courriers ! C’est dire à quel point il semble que l’ASP soit aujourd’hui désorganisée.


Comment expliquez-vous cela ?

La situation a été à plusieurs reprises expliquée par le ministre. En réalité, c’est la nouvelle politique agricole commune, telle qu’elle est appliquée par la France, avec une multitude de paramètres, en plus des critères de convergence des aides qui ont été définis à l’occasion de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture. Donc, tout cela fait que le champ des possibilités sur chaque exploitation est tellement vaste que le logiciel qui doit traiter cette situation serait quasiment en train de bugger. Récemment, un responsable d’une DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) m’a confié que pour la seule région Grand Est, il existe 700 mesures agro-environnementales différentes dans lesquelles les agriculteurs peuvent faire leur choix. C’est dire à quel point l’équation devient compliquée à gérer.