La droite parlementaire se mobilise contre le prélèvement de l’impôt à la source

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Marie-Christine Dalloz, député LR du Jura : « C’est une aberration de transformer l’entreprise, ou la caisse de retraite, en interlocuteur privilégié entre l’administration et le contribuable. »

C’est Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, qui a été missionnée pour combattre le projet de prélèvement de l’impôt à la source qui doit être voté en cette fin de semaine à l’Assemblée nationale. Mardi dernier, lors de la séance de questions au gouvernement, elle a rappelé les raisons qui conduisent Les Républicains à s’opposer à cette mesure : «Votre gouvernement répète sans cesse qu’un grand nombre de pays pratiquent déjà le prélèvement à la source. Certes, mais vous oubliez trop vite que notre système fiscal n’est comparable à celui d’aucun autre pays, car l’impôt français est progressif, familialisé et conjugalisé. Tout d’abord, votre prélèvement à la source est-il simple ? Non, car le contribuable devra toujours établir une déclaration de revenus, avec une régularisation l’année suivante. Les crédits d’impôts ne seront plus pris en compte pour l’année en cours, ce qui inquiète les professionnels du bâtiment pour l’année 2017, et vous devrez pratiquer une amnistie fiscale, avec une année blanche en 2017.

Ensuite, votre réforme est-elle neutre pour les ménages ? Certes non ! Il s’agit d’une avance de trésorerie à l’État, pénalisante pour le pouvoir d’achat des ménages. Plusieurs millions de contribuables verront leurs revenus chuter en janvier 2018, ce qui, dans un contexte d’hypersensibilité à l’impôt, nuira encore au nécessaire climat de confiance entre le citoyen et l’administration. Enfin, est-il logique d’instaurer une complexité supplémentaire pour les entreprises, alors que vous aviez parlé d’un « choc de simplification » ? Les entreprises devront assurer la confidentialité des données fiscales et de leur transmission. Elles seront aussi l’interlocuteur entre leurs salariés - et donc vos contribuables - et l’administration fiscale. Est-ce réellement leur rôle ? ». Marie-Christine Dalloz revient sur tous ces points dans l’entretien qu’elle nous a accordé.


L’Hebdo-Bourseplus : Existe-t-il une unanimité, au sein des candidats à la primaire à droite, pour remettre en cause le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Marie-Christine Dalloz : Je n’ai pas entendu les déclarations de tout le monde, mais je peux dire qu’il y a une quasi-unanimité, ou une grande majorité, pour estimer que c’est un système beaucoup trop complexe. J’ajoute que ce n’est pas le rôle des entreprises de collecter l’impôt sur le revenu. C’est une aberration de transformer l’entreprise, ou la caisse de retraite, en interlocuteur privilégié entre l’administration et le contribuable.


Le contribuable va toujours être obligé de sacrifier quelques heures de son temps chaque année pour faire sa déclaration. Alors, quel est l’intérêt du gouvernement de faire passer cette réforme ?