Les maires vont devoir rédiger des contrats de PACS !

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Véronique Keller, maire de Lavans-Vuillafans (Doubs) : « Tout cela est fait pour que l’on en ait ras le bol et que l’on démissionne. »

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte précise notamment que les maires seront dorénavant chargés d’enregistrer les PACS, alors que cette procédure était jusqu’ici réservée aux greffiers des tribunaux d’instance. Cette annonce suscite déjà la colère de nombreux élus ruraux, qui rappellent qu’ils ne sont pas juristes. À cela vient s’ajouter leur mécontentement sur la manière dont ils ont été informés, puisque les services de l’État n’ont pas encore communiqué officiellement sur ce sujet.

Ainsi, dans le Doubs, Véronique Keller, maire de Lavans-Vuillafans, a découvert via un communiqué de presse, émanant du sénateur UDI Jean-François Longeot, que cette disposition avait été adoptée. Le parlementaire souligne notamment : « Le PACS est un contrat de droit et je ne vois pas comment les maires peuvent assurer une telle mission. Les maires ne sont pas formés parce que ce n’est pas leur rôle et ils ne vont pas faire des contrats juridiques ! » Véronique Keller craint aussi d’être noyée sous la paperasse, car Lavans-Vuillafans est une petite commune de 228 habitants : « Nous avons une secrétaire de mairie qui est là deux jours par semaine seulement et je ne vois pas comment la faire venir plus souvent, parce que l’on nous baisse nos dotations ! » Elle répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Comment réagissez-vous à cette nouvelle mesure permettant de conclure des PACS en mairie ?

Véronique Keller : C’est quelque chose qui me met en colère. Déjà, je n’ai pas apprécié la manière dont nous avons appris cette information, puisque j’ai découvert cela à travers un communiqué de presse de Jean-François Longeot qui est sénateur du Doubs. Je n’avais reçu aucune information auparavant. On nous demande de faire encore quelque chose de plus, alors que nos dotations ont baissé, donc on ne peut pas faire venir davantage notre secrétaire de mairie. Jusqu’à présent, le PACS se signait dans les tribunaux et je ne comprends pas pourquoi on va maintenant le transférer aux mairies. Cela n’a rien à voir avec un mariage, qui est un acte d’état-civil alors que le PACS est un contrat : donc, ce n’est pas la même chose.


Avec la judiciarisation croissante de la société, craignez-vous que l’on vous reproche dans quelques mois un contrat qui aurait été mal rédigé ?