Brexit, mode d’emploi : risques, conséquences, calendrier... et fortes opportunités.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 8 juillet 2016 (numéro 851) : “Les résultats décryptés, suite”. Bonne lecture !!!

La première question qu’il convient de se poser, suite au vote démocratique des électeurs du Royaume-Uni (plus de 72 % de participation, 51,9 % en faveur de la sortie de l’Union européenne, c’est clair), c’est comment la sortie du Royaume de l’Union européenne, à laquelle il est adhérent depuis 1972, se fera. Il faut savoir que le traité de Lisbonne, qui fait office de constitution de l’Union européenne, et qui a été adopté après le rejet du projet de constitution qui date de 2005, prévoit, dans son article 50, une procédure de retrait. Le gouvernement du Royaume-Uni doit prendre l’initiative de notifier son intention de quitter l’Union européenne au Conseil européen. Le Conseil des ministres de l’Union européenne autorise alors l’ouverture des négociations sur l’accord de retrait et désignera un négociateur. L’accord doit être négocié dans un délai de deux années à compter de la date de cette notification. Pendant toute cette période, le Royaume-Uni reste un membre à part entière de l’Union européenne et il est représenté tant au Conseil des ministres qu’au Conseil européen, il est également toujours représenté dans la Commission, et au Parlement européen.

Celles et ceux qui se sont offusqués de voir les députés européens élus par le Royaume-Uni siéger à Strasbourg ces derniers jours doivent le savoir : ils sont dans leur droit, jusqu’à ce que les négociations soient terminées. En France, c’est au 1er juillet 1962, date de l’indépendance de l’Algérie que le mandat des députés élus par les trois départements d’Algérie a été caduc. Si les négociations traînent pendant plus que deux ans, soit les traités européens cessent de s’appliquer au Royaume-Uni soit le Conseil européen peut voter, mais ce vote doit être unanime (un seul pays peut s’y opposer), avec l’accord du Royaume-Uni, la prolongation des négociations. Pendant la durée contractuelle de prolongation qui aura été accordée, le Royaume-Uni restera toujours, à part entière, un membre de l’Union européenne. 

Quatre à cinq ans de flou prévisible.

En général, lorsque l’Union européenne fait des négociations avec des états tiers, cela dure quatre, cinq voire une dizaine d’années. Cela fut notamment le cas avec la Suisse et avec la Norvège, qui sont, comme le Liechtenstein, des membres associés de l’Union européenne, à travers une communauté spécifique, l’EEE (Espace Economique Européen). Tant que les négociations durent et tant qu’elles dureront, en cas de prolongation, je rappelle que le Royaume-Uni demeure membre à part entière. Il contribue donc au budget et reçoit les subventions. Les juges et le commissaire britanniques restent en place, tout comme les parlementaires britanniques au Parlement européen. Le Premier ministre de Sa royale Majesté ainsi que les ministres britanniques concernés continuent à participer aux différents travaux, ils prennent part aux débats, même s’ils sont moins crédibles, car ils ont vocation à sortir, à leur demande. En revanche, le Premier ministre et les ministres britanniques ne peuvent pas participer aux réunions qui discutent de l’accord de retrait ou des négociations en cours puisqu’ils seraient alors juge et partie. Les parlements nationaux ne seront pas appelés à ratifier l’accord de retrait.

L’accord de retrait sera adopté, après approbation du Parlement européen, par le conseil à une majorité qualifiée, qui représentera 72 % des votes des états participants (hors Royaume-Uni) et 65 % de la population européenne. Le projet d’accord, préalablement à cette adoption, pourra être soumis à la Cour de Justice, afin de vérifier sa conformité aux traités avant son entrée en vigueur. Cela peut repousser encore d’au moins une année la fin de la procédure. En cas de non-accord, et de constat de non-accord, et de non-prolongation successivement à ce non-accord des négociations, il y aura application des droits de douane sur les importations plus bien sûr les coûts administratifs liés aux contrôles douaniers. Les Britanniques n’auront pas accès au passeport européen au titre des services financiers. Pour tout ce qu’ils voudront exporter à destination de l’Union européenne, les Britanniques devront respecter les standards définis par l’Union européenne pour tous les produits qui seront commercialisés dans l’espace de l’Union européenne. Les Britanniques n’auront aucune contribution à verser au budget de l’Union européenne, mais ne recevront pas, c’est évident, de subventions, au titre de ses propres infrastructures ou du soutien à son agriculture, pour ne prendre que ces deux exemples.