Failles juridiques dans les dossiers de prêts : Les Expertiseurs du Crédit gagnent contre les banques !

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Laurent de Badts, fondateur des Expertiseurs du Crédit : « On arrive à faire annuler en totalité le taux qui a été accordé au client. »

Il y aura bientôt trois ans, Laurent de Badts a créé Les Expertiseurs du Crédit en partant du constat que la moitié des dossiers de crédit immobilier contiennent une erreur d’ordre juridique. Or, si l’un de ces crédits a été souscrit il y a moins de cinq ans, il reste possible de le renégocier à la baisse avec sa banque… Les Expertiseurs du Crédit, tel est le nom d’une société spécialisée dans l’information juridique, qui propose d’analyser chaque dossier afin d’y déceler des failles éventuelles. Laurent de Badts estimait à l’époque que les banques avaient intérêt à accepter une négociation à l’amiable, afin d’éviter la voie judiciaire. Toutefois, l’expérience a montré que la situation était différente et de nombreuses banques n’ont pas voulu négocier. Aujourd’hui, Les Expertiseurs du Crédit viennent d’obtenir les résultats des premières actions en justice engagées : or, les tribunaux ont tous reconnu des failles juridiques dans les contrats, en contraignant ainsi les banques à appliquer le taux légal. Pour les intéressés, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies ! Laurent de Badts, fondateur des Expertiseurs du Crédit, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Pouvez-vous nous rappeler le travail de vigilance que vous exercez sur les contrats de prêts des banques ?

Laurent de Badts : Le cœur de notre activité, c’est l’analyse des crédits immobiliers, qu’il s’agisse de crédits pour les particuliers ou pour les professionnels, et nous diagnostiquons ces crédits afin de regarder dans quelle mesure ils répondent à toutes les exigences de la loi ou de la jurisprudence, puisque la jurisprudence a éclairci un certain nombre de zones qui étaient encore floues.


Qu’avez-vous pu faire ?

Nous avons franchi une première étape en adressant aux consommateurs des lettres types leur permettant de contester leur contrat directement auprès de leur banque. On s’est aperçu que les banques étaient plutôt de mauvaise foi et qu’elles n’avaient pas la culture de la négociation... Nous avons donc mis en place des « forfaits justice » : les particuliers nous délèguent cette contestation sur la partie technique, nous travaillons avec des avocats et nous assignons les banques devant les tribunaux sur les manquements. Nous pointons des manquements, particulièrement sur l’information du consommateur, et nous partons du principe que le consommateur a accepté le crédit sur des bases mauvaises. Nous demandons une sanction qui a un caractère technique et, bien entendu, le crédit continue de vivre normalement pendant la phase de procès. Concrètement, on arrive à faire annuler en totalité le taux qui a été accordé au client et nous le remplaçons par un taux légal, qui est un taux sanction, ce sera le taux légal de l’année d’accord du crédit. C’est vraiment ce qui est attractif pour le consommateur : imaginons un crédit à 3,50% signé en 2010, nous demandons que le taux soit annulé pour être remplacé par le taux légal de 2010, qui est de 0,65%.