Un maire décide d’exonérer d’impôts locaux les futurs habitants de sa commune
LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES
Thierry Belhadj, maire de Marans : « Je gère le plus possible ma commune comme une entreprise. »
Thierry Belhadj, maire de Marans, une commune de 4630 habitants située en Charente-Maritime, a décidé d’exonérer d’impôts locaux les futurs habitants pour une durée de cinq ans. Il souhaite ainsi attirer des familles dans sa petite ville. Ce maire s’illustre depuis son élection par une politique très efficace de baisse des dépenses de fonctionnement et il s’est engagé à ne jamais augmenter les impôts locaux - une promesse tenue - et à gérer en « bon père de famille » l’argent public. Or, cette initiative ne plaît pas à l’État et c’est le tribunal administratif qui va devoir trancher au cours des prochaines semaines. Thierry Belhadj nous explique sa stratégie de développement et la situation dans laquelle il se trouve.
L’Hebdo-Bourseplus : Pour quelles raisons avez-vous souhaité exempter d’impôts locaux les nouveaux habitants de votre commune?
Thierry Belhadj : Il y a plusieurs choses qui m’ont motivé. J’ai une commune qui a une population très stable depuis des décennies, voire des siècles, car depuis le XVIIIe siècle on tombe toujours autour de 4500 habitants. Ceci alors que nous sommes à une vingtaine de kilomètres de La Rochelle. Il y a une belle dynamique au sein de la commune de la part de la population, nous avons deux collèges, deux écoles primaires, un gymnase, une piscine... Mais nous pâtissons d’un manque de développement, parce que cette ville n’a pas forcément une bonne réputation : en effet, le centre-ville est traversé par une départementale, l’ancienne nationale 137, avec 16 500 véhicules, 1600 poids lourds et 45 convois exceptionnels par jour ! La commune est mal connue pour cette raison. Les anciens maires ont essayé de se battre depuis une quarantaine d’années pour organiser un contournement de la commune, afin de la désengorger. Jusqu’au 12 juillet dernier, nous avions la possibilité d’échapper en partie à ce transit à travers l’autoroute A831, mais le président de la République a mis fin à ce projet, donc l’autoroute A831 ne se fera pas. Cela n’aurait pas résolu totalement le problème, mais en partie, car j’ai toujours dit qu’il fallait deux choses : l’autoroute et un contournement par l’est de Marans, afin de laisser respirer cette commune.
Mais elle ne demande qu’à se développer puisque nous avons deux ports, un port en eau salée et, en plein centre-ville, j’ai une écluse, avec de l’autre côté de l’eau douce avec la Sèvre niortaise qui est navigable de Marans à Niort. C’est aussi la porte d’entrée du Marais poitevin depuis la côte atlantique. Nous avons donc un vrai potentiel de développement touristique, culturel et économique. La seconde chose, c’est que j’ai été alerté il y a quelques mois par l’inspection académique qui m’a demandé de faire très attention, parce que les effectifs d’enfants sur la commune étaient en train de diminuer très largement. Il était même possible qu’une classe soit fermée en septembre 2016 à l’école primaire. Ensuite, la caisse régionale du Crédit Agricole ouvre en septembre prochain son nouveau siège dans la proche banlieue de La Rochelle et 500 familles vont arriver de la proche région, puisqu’une partie de la caisse est à Niort et l’autre partie à Saintes. Ces deux caisses vont se rassembler en septembre prochain. Le coût de l’immobilier à La Rochelle est 40 % plus élevé qu’à Niort ou à Saintes, mais à Marans les prix sont les mêmes ! À partir de là, j’ai indiqué que j’étais prêt à accueillir une partie de ces familles dans la commune et les déménagements vont se faire dès cet été. Ces jeunes cadres sont souvent des couples et, dans une commune comme la mienne, il y a vraiment tout en termes de services. Une fois que l’on a dit tout cela, il faut trouver des solutions pour se faire remarquer… Je suis chef d’entreprise et je sais que c’est en étant différent que l’on est remarqué. Je gère le plus possible ma commune comme une entreprise. Je ne veux pas dépenser plus que ce que je gagne et je ne veux surtout pas faire payer plus d’impôts à mes administrés.
Tout le monde paie d’ailleurs beaucoup trop d’impôts... Alors, pour faire venir des familles supplémentaires, j’organise une promotion ! Je suis presque dans l’esprit d’une promotion commerciale en disant : si vous venez jusqu’à Marans, je ne peux pas vous exonérer d’impôts, parce que, en tant que maire, je ne dois pas rompre l’égalité des citoyens devant l’impôt. Mais je peux vous rembourser… Donc, ce n’est pas une exonération, mais un remboursement de la part communale de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Il n’y aura pas de discrimination selon que l’on sera propriétaire ou locataire. Toutes ces familles auront droit à ce remboursement pendant cinq ans, c’est-à-dire jusqu’à la fin de notre mandat. En moyenne, nous avons fait une simulation, ce remboursement s’élèverait à 750 euros. Ce ne serait même pas un manque à gagner pour la commune, car en accueillant ces nouvelles familles, l’État, à travers la dotation globale de fonctionnement, la dotation de péréquation et la dotation de solidarité, va me donner 1024 euros par famille ! Donc, sur le plan comptable, je vais gagner près de 275 euros. J’ajoute que cet argent va forcément retourner dans l’économie puisque, lorsque l’on déménage, on a envie de faire des travaux ou de décorer sa maison… En plus, l’État va ramasser au passage 20% de TVA ! Cet argent va aussi participer au développement économique de la commune…
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