La publication des sondages politiques sera mieux encadrée

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Hugues Portelli, sénateur LR du Val-d’Oise : « Les sondages ont une place exorbitante dans l’information. »

Hugues Portelli est sénateur LR du Val-d’Oise et maire d’Ermont. Il est à l’origine d’une nouvelle disposition sur les sondages qui a été votée à l’occasion de la réforme des règles de l’élection présidentielle. Désormais, les sondages ne seront plus publiés n’importe comment, ils devront être présentés clairement afin que l’électeur sache qui les a réalisés, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur et il faudra aussi rendre publiques l’intégralité des questions posées, ainsi que les marges d’erreur. Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante, dorénavant dotée d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement).

Enfin, les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi seront significativement accrues. Par ailleurs, pour tout sondage publié, la Commission des sondages devra rendre publics sur son site les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages, l’ensemble des questions posées, la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions, ainsi que les gratifications éventuellement versées. Depuis cinq ans, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret et son collègue Hugues Portelli, sénateur LR du Val-d’Oise, se battaient pour faire entériner ce texte. Ils viennent d’obtenir satisfaction.


L’Hebdo-Bourseplus : Cela fait cinq ans que vous essayez de faire passer cette réforme des sondages qui vient d’être adoptée dans le cadre de la loi réformant l’élection présidentielle. Pourquoi cela a-t-il requis autant de temps ?

Hugues Portelli : En 2011, avec mon collègue Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, nous avions effectué une mission sur la façon dont s’appliquait la loi de 1977 sur les sondages, qui commençait à devenir assez obsolète. Nous avons étudié le problème que cela posait sur deux points. D’abord, la définition des sondages, c’est-à-dire comment fabriquer un sondage, quelles sont les règles à respecter pour qu’il y ait un minimum de fiabilité. Ensuite, au moment de la publication du sondage, nous avons travaillé sur la nécessité de savoir qui était le commanditaire du sondage, les questions posées, les questions publiées et les questions non publiées. Nous avons également travaillé sur les pouvoirs de la Commission des sondages, qui étaient quand même relativement limités car elle avait juste un pouvoir de réception de l’information et elle ne pouvait pas faire grand chose.

Dans la foulée du rapport, nous avons déposé une proposition de loi qui a été votée à l’unanimité au Sénat. Cette proposition de loi est partie à l’Assemblée nationale, mais il n’y a jamais eu moyen de la mettre à l’ordre du jour : ni sous l’ancienne législature, ni sur celle qui est toujours en cours. Nous avons profité de la loi sur la réforme de l’élection présidentielle, qui avait pour but d’actualiser les dispositifs autour de la campagne et, comme les sondages sont un élément clé de la campagne présidentielle, ce n’est pas un élément étranger au texte, nous avons repris notre proposition de loi sur la forme d’un amendement. Le Sénat vient de la revoter avec la même unanimité et il a fallu un peu guerroyer avec les députés pour les convaincre. Finalement, c’est ce qui a été fait.