Écotaxe, les coulisses d’une victoire.

LITTÉRATURE

L’écotaxe aurait pu mettre des milliers d’entreprises en difficulté. En outre, ce système aurait coûté davantage d’argent à l’État qu’il n’en aurait rapporté... C’est ce que raconte Frédéric Duval, délégué général du Medef Bretagne (qui était en charge de la conduite du collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe) dans un livre sur les coulisses de la victoire des Bonnets rouges contre cette taxe. Son livre permet de comprendre à quel point l’écotaxe était un modèle de complexité et un piège pour notre économie et nos entreprises. Si cet ouvrage est publié maintenant, c’est parce que l’écotaxe pourrait très bien redevenir un sujet d’actualité dans quelques mois, sous un autre nom évidemment, puisque certains candidats envisagent de taxer le transport des marchandises : «Effectivement, des menaces pèsent sur notre économie et nous avons estimé indispensable de produire ce livre pour que les uns et les autres puissent prendre connaissance de nos arguments qui sont extrêmement puissants contre l’écotaxe. Il faut que demain les personnes ne renouvellent pas cette erreur de créer une taxe, qui peut séduire de l’extérieur mais qui, en fait, est incompatible avec le souci d’avoir des entreprises compétitives. Mais, avec la mobilisation des Bretons, j’espère que l’on a dissuadé les candidats d’inscrire l’écotaxe dans leur programme ! Par exemple, l’écotaxe représentait un coût de 1,5 milliard d’euros sur nos entreprises de production, alors que la recette attendue était de 790 millions d’euros ! C’était une perte considérable pour l’État. L’écotaxe, c’était une taxe sur les flux physiques de marchandises alors que normalement on assoit une taxe sur les transactions financières ou les revenus d’une personne ou d’une société. Lorsque l’on met une taxe sur du transport de marchandises, avec l’intensité de transports que l’on connaît, on en arrive à des schémas extrêmement complexes qui génèrent des coûts de perception extrêmement élevés».

Frédéric Duval rappelle : «On a construit l’Europe pour créer des interdépendances économiques entre les peuples, tout cela pour faciliter la paix, donc on a facilité le transport de marchandises au sein de l’Union européenne. Mais en mettant en œuvre l’écotaxe, on a recréé des freins aux échanges et aux transactions. En Allemagne, ils ont simplement rendu leurs autoroutes payantes pour les camions, alors qu’elles étaient gratuites. Si les transporteurs sont restés assez silencieux pendant les premières années, c’est parce qu’ils avaient obtenu du gouvernement Fillon que le coût de l’écotaxe soit reporté sur leurs clients, c’est-à-dire les chargeurs, donc les agriculteurs, les pêcheurs ou les industriels. Il est intéressant de savoir comment le système allait fonctionner . Normalement, le transporteur aurait dû facturer l’écotaxe due par chacun de ses clients à l’euro près. Mais ce système ne pouvait pas fonctionner, puisque la marchandise est déchargée à un endroit pour être rechargée à un autre. Le camion passe donc alternativement sur des routes taxées ou non taxées et, dans le camion, il y a de la marchandise qui appartient à plusieurs propriétaires. Donc, il était quasiment impossible d’affecter à une marchandise donnée un montant d’écotaxe donné. Le ministre Cuvillier a dû résoudre ce problème et il a arrêté le système suivant : l’écotaxe serait partagée par tous les clients, que la marchandise soit passée ou non par une route écotaxée ! Concrètement, chaque facture de transport aurait dû être majorée de 5,2% quel que soit l’itinéraire emprunté par la marchandise ! Cela semble délirant, mais c’était la réalité du système. C’était vraiment une bombe pour notre économie nationale».

Son objectif, à travers ce livre, est aussi de démontrer que derrière l’image médiatique des Bonnets rouges, il y avait un véritable combat pour la survie économique des entreprises : «Les chiffres ont été dits et redits. Nous avons été reçus par Matignon et par le ministère en charge du dossier. Je pensais que l’on me dirait que les chiffres sont faux ou que les calculs ne sont pas bons, mais personne n’a contesté le moindre de nos chiffres ! Notamment, cette perte de 240 millions d’euros par an pendant onze ans pour l’État français si l’écotaxe avait été mise en place… C’était aussi une prime pour les transporteurs étrangers. Les transporteurs étrangers ont des charges plus faibles, donc plus de marges que les transporteurs français, et ils pouvaient donc absorber ce surcoût économique. Cette écotaxe était un moyen de plus pour les transporteurs étrangers de gagner des parts de marché sur les transporteurs français».

Concrètement, l’écotaxe aurait dû entraîner une majoration de 5,2% de toutes les factures de transport en France. Frédéric Duval lance un avertissement aux hommes politiques qui seraient tentés de recréer une taxe écologique sous un autre nom… Et les surprises peuvent venir de tous les camps. En effet, des politiques comme Nicolas Sarkozy ou Nathalie Kosciusko-Morizet revendiquent se situer dans le camp de la libre économie. Comment ont-ils pu avoir une telle idée ? Pour Frédéric Duval, «on peut effectivement se demander comment des gens qui s’inspirent plutôt d’une approche libérale de l’économie peuvent envisager un tel système. Je pense que l’élection présidentielle est un moment de surenchères démagogiques et de propositions non expertisées. En 2007, pour gagner des voix, nous avons eu cette proposition du candidat Sarkozy parce que, pour une partie de la population, le poids lourd, c’est polluant… D’abord, le poids lourd n’est pas polluant, tous les poids lourds mis en circulation sont très peu polluants, 95 fois moins que les camions des années 90. Il faut pouvoir transporter la marchandise de l’agriculteur au magasin de vente et on ne peut pas le faire qu’avec des péniches ou des trains. Le camion est indispensable aux échanges. Lors de l’élection présidentielle, au cours d’un déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy a entendu la plainte des Alsaciens qui récupèrent les camions qui devraient passer sur des autoroutes allemandes. Mais comme les Allemands ont rendu leurs autoroutes payantes pour les camions, il y a maintenant des camions qui passent en Alsace… Donc, il a imaginé l’écotaxe dans ce programme, sans avoir expertisé cette idée. Mais, à la différence de l’Allemagne, nos autoroutes sont déjà payantes et l’écotaxe ne pouvait donc s’appliquer que sur les routes de proximité. On en est arrivé à ces portiques, avec un coût de prélèvement élevé, et tout le système s’est enchaîné…»

« Écotaxe, les coulisses d’une victoire » de Frédéric Duval est publié aux Éditions Mareuil.