Le gouvernement s’apprête à créer une nouvelle taxe pour les professionnels de l’immobilier !

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Jean-François Buet, président de la FNAIM : « Nous ne sommes au courant de rien et nous nous inquiétons de ce qui va se passer ! »

Jean-François Buet, président de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier), est furieux car le gouvernement se prépare à mettre en place une nouvelle taxe dont l’objectif serait de récolter pratiquement un million d’euros par an pour créer une commission de contrôle de l’immobilier qui sera géré par l’État. Jean-François Buet répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Les professionnels de l’immobilier indiquent que le marché se porte plutôt bien, notamment grâce aux taux bas, mais le gouvernement devrait voter une nouvelle taxe au cours des prochaines semaines…

Jean-François Buet : Il est question de financer la fameuse commission de contrôle des professions immobilières prévue par la loi ALUR, sur une demande de Madame Duflot. Ce projet de loi est passé et le gouvernement souhaite mettre en place cette commission, sans pour autant avoir prévu son financement et le budget adéquat ! Aujourd’hui, le gouvernement s’interroge sur la création d’une taxe sur les professionnels pour financer cette commission de contrôle, dont il aura la maîtrise, sans nous demander d’ailleurs notre avis.


Incombe-t-il au gouvernement d’avoir la maîtrise sur une telle commission ? N’est-ce pas à la profession elle-même de se réguler ?

C’est la proposition que nous avons faite en 2011, dans un livre blanc, où nous souhaitions devenir un ordre professionnel pour pouvoir réguler plus facilement la profession. Nous n’avons pas été entendus sur ce sujet. Il aurait fallu une organisation permettant à la profession de mettre en place une obligation de formation continue, des renouvellements de cartes professionnelles régulièrement, avec des contrôles, la mise en place d’un certain nombre de diplômes, un code d’éthique... Aujourd’hui, on s’aperçoit que la loi égalité et citoyenneté va permettre au gouvernement de prendre une ordonnance pour mettre en place rapidement cette commission de contrôle. Ce qui est surprenant, c’est que le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, dans lequel nous siégeons, doit normalement être saisi et interrogé sur tous les projets de loi qui concernent la profession. Or, pour le moment, cela n’a pas été le cas.