Les petites communes sont étouffées financièrement.

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Jean Vogel, maire de Saâles (Bas-Rhin) : « La responsabilité individuelle a quasiment disparu au profit de la responsabilité des communes. »

Saâles est une localité de 900 habitants, située dans le département du Bas-Rhin, et son maire, Jean Vogel, vient de pousser un cri d’alarme parce que le village est déjà trop endetté et n’est plus en mesure de boucler son budget. Pourtant, la commune est bien gérée et il n’y a pas de dépenses spectaculaires. Cependant, même pour assurer les charges minimums, comme les travaux de sécurité ou le respect des normes, le budget ne suffit plus et la situation s’est aggravée en raison de la baisse des dotations de l’État. Jean Vogel nous explique la situation dans laquelle il se trouve.


L’Hebdo-Bourseplus : Depuis quelques semaines, certains maires sont inquiets au point que la disparition pure et simple des communes rurales n’est plus exclue. Qu’en pensez-vous ?

Jean Vogel : C’est une interrogation. Il y a vraiment une conjoncture de lois et de mesures qui viennent se greffer à des choses qui existaient depuis longtemps, parce que la première source d’inégalités entre les communes, c’est quand même la taxe professionnelle et le fonds de compensation qui l’a remplacée. On a quand même reproduit toutes ces inégalités. Elles étaient de l’ordre de 1 à 40 - j’ai des exemples de communes où la taxe professionnelle était 40 fois supérieure à la nôtre - et, aujourd’hui, on est plutôt dans l’ordre de 12. Il faut quand même dire que nous avons encore des communes riches, c’est-à-dire des communes qui ont encore des marges de manœuvre relativement considérables. Mais pour toutes les petites communes qui n’avaient pas de taxe professionnelle, entre la baisse des dotations et la loi NOTRe, leur avenir est effectivement sombre.


Vous lancez un cri d’alarme sur l’endettement des communes comme la vôtre, alors que vous n’avez aucune dépense inconsidérée. Comment en êtes-vous arrivé là ?

Je dis souvent que cela dépend de ce que vous gagnez ! Si le smicard emprunte 10 000 euros, ce sera quelque chose d’énorme, et, s’il veut 100 000 euros, le banquier n’acceptera pas. Si vous gagnez 50 000 euros par mois, le banquier acceptera de vous prêter 100 000 euros… Pour les communes, c’est exactement la même chose. Si une commune a chaque année 300 000 euros de plus que la mienne au titre du fonds de compensation de la taxe professionnelle, le banquier verra le dossier d’un autre œil. Il faut bien comprendre que je suis au taquet, avec des encours qui sont ridicules. Les trois quarts des emprunts sont adossés, c’est-à-dire que l’on a investi pour avoir des rentrées d’argent : par exemple, on a rénové le VVF, mais on loue le VVF... On a créé une centrale urbaine de chauffage au bois, mais les gens paient le chauffage…