Intercommunalités : les élus locaux dénoncent le recul des libertés communales

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Francis Hillmeyer, député UDI du Haut-Rhin : « La loi sur le cumul des mandats va créer un appel d’air. » 

Francis Hillmeyer est député UDI du Haut-Rhin et maire de Pfastatt. À l’Assemblée nationale, il vient de se faire le porte-parole des élus locaux contre la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui instaure de nouvelles règles en matière de regroupements intercommunaux et parfois impose même des fusions à marche forcée. Ce recul des libertés communales est aujourd’hui contesté par la plupart des élus, dans toute la France, particulièrement les maires des petites communes.


L’Hebdo-Bourseplus : Les maires ruraux craignent une perte d’identité de leur commune avec l’application de la loi NOTRe. Quelles réactions avez-vous de la part des élus locaux ?

Francis Hillmeyer : Cet aspect des choses est important mais, dans les discussions que j’ai dans les communes de ma circonscription, il n’y a pas que cela. Il y a évidemment cette perte d’identité que risque d’entraîner ce mariage avec une grande ville. Dans mon secteur, il y a plusieurs intercommunalités, l’une d’entre elles va s’agrandir, mais personne ne craint de perdre son identité car la ville centre est d’une taille tout à fait moyenne. La crainte vient surtout d’une alliance avec une ville plus grande, comme Mulhouse par exemple, parce que les gens se disent que le petit va être mangé par le grand. Ce n’est pas la première fois qu’il y a des regroupements qui se font d’une manière plus ou moins forcée et on a déjà connu cela. À l’époque, c’était la carotte financière, parce qu’il y avait une dotation supplémentaire de l’État quand on faisait des mariages entre collectivités. Aujourd’hui, c’est à marche forcée, parce que les collectivités qui ont moins de 15 000 habitants n’ont pas d’autre choix que de s’allier. Quand la taille est pertinente, avec une ville centre de 15 000 habitants, cela n’effraie personne. Mais, dès qu’il s’agit d’une grande ville, cela effraie tout le monde… Je suis maire d’une commune de 9500 habitants et je suis aujourd’hui dans une intercommunalité avec la ville de Mulhouse, qui a 120 000 habitants.

Le jour où il a fallu prendre cette décision, la crainte de perdre l’identité de la commune était très forte au sein du conseil municipal. Au bout de six ans, nous n’avons pas ce sentiment et nous n’avons absolument pas perdu notre identité locale. Nous n’avons pas plus ou moins de services qu’avant : ils sont juste mutualisés. On dit que la mutualisation peut être source d’économies, ce n’est pas vrai au début, parce que l’on va d’abord doter les communes plus petites qui n’ont pas les moyens. Par exemple, sur l’accueil périscolaire, nous avions une commune qui n’en avait pas, donc l’agglomération a pris cette compétence pour installer des périscolaires partout. Les communes qui étaient dotées d’un accueil périscolaire ont juste eu un transfert et celles qui n’en étaient pas dotées ont vu la construction d’un périscolaire dans leur commune. Nous n’avons pas eu le sentiment de perdre notre identité, puisque rien n’a bougé dans la commune et ce qui a bougé ne se voit pas dans la population puisque ce sont vraiment des structures administratives. La seule chose que la population ait vue, c’est une ligne de plus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière, celle de la taxe pour l’agglomération. Évidemment, entre une commune de 9000 habitants et une autre de 600 ou de 700 habitants, c’est différent…


Pourtant, on observe une démultiplication des structures avec la création de ces intercommunalités. Par exemple, lorsqu’il y avait trois personnes dans le service communication d’une mairie, on a recréé un service communication au sein de l’intercommunalité, avec quatre ou cinq effectifs, toutefois il y a toujours trois personnes à la mairie… On a le sentiment que les dépenses publiques se sont additionnées. Quel est votre avis ?