L’immatriculation des copropriétés cache-t-elle la mise en place d’une nouvelle taxe ?

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Sylvain Elkouby, fondateur de Syndicexperts.com : « Nous sommes au début d’une nouvelle assiette taxable avec les copropriétés. »

Sylvain Elkouby est administrateur de biens et il gère plus de 3500 lots de copropriétés. Grâce à une politique d’innovation permanente, son cabinet, Viala Fleury, maintient sa place dans la capitale aux côtés des géants de la profession. Il est également à l’origine du site Syndicexperts.com. Sylvain Elkouby revient sur les bouleversements qui touchent le secteur de la copropriété, car il estime que les nouvelles mesures sont les plus importantes depuis la loi de 1965 « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ». Les différentes lois ultérieures concernant le logement ont certes apporté des modifications, mais sans bouleverser le dispositif mis en place en 1965.

Ainsi, en 2000, la loi SRU a renforcé les droits des copropriétaires et facilité la gestion et l’administration de la copropriété. En 2009, la loi Boutin a modifié la fixation des honoraires du syndic pour travaux et a introduit des dispositions pour les « copropriétés en difficulté ». En juillet 2010, la loi Grenelle II a notamment apporté des dispositions concernant les économies d’énergie. Et il y a un peu plus d’un an, la ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires, Cécile Duflot, a fait voter la loi Alur. Les domaines couverts par ce texte sont vastes : urbanisme, copropriété, transactions immobilières, logement locatif… Selon Sylvain Elkouby, la loi Alur « complexifie » bien des procédures et des modes de fonctionnement. Mais il va plus loin en considérant que l’immatriculation des copropriétés pourrait donner lieu à la mise en place d’une nouvelle taxe.


L’Hebdo-Bourseplus : Pensez-vous que loi Alur ait bouleversé le secteur des copropriétés à un niveau inégalé depuis la loi de 1965 ?

Sylvain Elkouby : Complètement. Et j’ai même le sentiment que l’on va aller encore plus loin. Il y a la loi Alur, c’est un mouvement qui en marche, mais j’ai aussi quelques signaux d’alerte. Le premier, c’était la loi Grenelle II, qui a créé un bouleversement complet de la conception des parties privatives d’un lot de copropriétés, qui sont en partie de la propriété exclusive des copropriétaires. Grenelle II avait donné la possibilité à l’assemblée générale de voter les travaux sur les parties privatives lorsqu’il y avait un intérêt collectif. C’était déjà un bouleversement à mon sens. Il y a trois semaines seulement, le législateur a donné une nouvelle mission aux syndics en créant un lien nouveau entre le syndic et les occupants de l’immeuble. Jusqu’à présent, le syndic n’avait comme interlocuteurs que les copropriétaires, via le syndicat des copropriétaires. Quand on crée un article indiquant que le syndic doit informer, non seulement le syndicat des copropriétaires, mais l’ensemble des occupants, que ce soient les propriétaires ou les locataires, le syndic se retrouve donc avec une nouvelle mission. Quand on donne une nouvelle obligation, quelque part cela va dans le sens d’une nouvelle histoire. Maintenant, le syndic va aussi être un informateur pour les occupants et l’étape suivante nous permettra certainement d’être un nouvel acteur auprès des occupants. Cela ouvre quand même un boulevard pour les gens comme moi, puisque nous n’avions pas le droit de nous en occuper. Donc, il va y avoir deux contrats. Après tout, lorsque l’on est donneur d’ordres et que l’on recommande des travaux à la collectivité, pourquoi ne pas synchroniser quelques travaux avec des appartements ?


La nouvelle loi favorise la concurrence, puisqu’elle permet de changer plus facilement de syndic. Comment allez-vous répondre à cela ?