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Un décret porte à trois ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
L’ACTUALITÉ DES COMMUNES ET DES RÉGIONS
✍️ Par Nicolas MIGUET
Un décret du 5 janvier 2016 porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an...
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