Minorer les impôts : faire très attention aux abus de droit.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 24 décembre (numéro double 823-24) : “Notre sélection pour 2016 passée au crible, graphiques à l’appui”. Bonne lecture !!!

En fin d’année, beaucoup d’escrocs pullulent, et vous promettent monts et merveilles, au titre des réductions d’impôts, au titre de placements « faramineux », qui, de surcroît, vont vous apporter un allégement de votre note fiscale. Il convient de se méfier. Je ne reviendrai pas sur des sujets que j’ai déjà évoqués, comme notamment les « placements immobiliers » dans des « résidences loi Duflot », où il y a des requalifications fiscales parce que ces résidences sont inlouables, dans des secteurs difficiles, l’appartement non loué entraîne la requalification fiscale, avec pénalités, ce qui n’est plus l’affaire du promoteur, lequel a encaissé sa marge, de même que le « conseiller en gestion de patrimoine » qui vous a amené dans ce piège. Il y a, dans ce genre d’agissements, beaucoup d’erreurs effectuées parce que les gens ignorent totalement la législation en général et la législation fiscale en particulier.

Il y a quelques mois de cela, j’ai eu à connaître un cas présenté par un lecteur, qui s’est vu redressé, au titre de ses plus-values, parce qu’il avait prêté 100.000 euros à une entreprise détenue par des membres de sa famille, cet argent n’a pas pu être recouvré, du fait de l’échec de l’entreprise, il avait, en toute bonne foi, voulu déduire la perte sèche sur sa créance des plus-values boursières qu’il avait pu réaliser par ailleurs… il fut redressé, sévèrement. Il n’est pas rare, en effet, que des lecteurs soient amenés à prêter de l’argent à leurs enfants, dans le cadre de leur projet d’entreprise, cela peut se faire auprès de neveux, voire d’amis. Il convient donc, si jamais les affaires tournent mal (à vous de suivre les affaires auprès desquelles vous êtes créancier), de procéder de façon intelligente, et de ne jamais oublier qu’un peu de juridisme peut vous sauver la mise.

Le maquis fiscal est plein de pièges.

Si notre personne, qui avait prêté 100.000 euros à l’entreprise familiale avait été mieux conseillée, ou s’était mieux informée, elle aurait, avant le dépôt de bilan, converti sa créance en capital, au nominal, de manière à alléger le fardeau d’endettement de l’entreprise, à renforcer les fonds propres… même s’il ne s’agissait pas d’argent frais, mais juste d’une simple conversion de créance. Cette conversion en capital, pour la personne en question, aurait pu permettre, au moment des difficultés profondes de l’entreprise, de faire une cession dûment actée et enregistrée, pour 1 euro symbolique, laissant apparaître une véritable moins-value déductible de 99.999 euros. Il n’y aurait pas eu une perte sur créance, mais une perte sur valeur mobilière, complètement miscible aux plus-values réalisées sur son portefeuille boursier, ce qui lui aurait permis, CSG, CRDS, autres prélèvements fiscaux, de récupérer une partie de son malheur, par un amoindrissement de sa note fiscale. Je rappelle qu’il est tout à fait possible de céder des parts d’entreprises qui sont en redressement judiciaire voire en liquidation judiciaire.

Il faut concrétiser fiscalement la perte, dans le cadre de valeurs qui sont exactement mélangeables car de même nature. Une créance, comme une obligation, c’est de l’argent qui vous est dû, mais ce n’est pas une part du capital. Lorsque vous avez des plus-values sur valeurs mobilières, cela peut concerner aussi des éventuelles plus-values faites sur des placements obligataires. Du coup, la confusion est souvent possible. Il faut donc s’entourer de bons conseils, afin de ne pas se retrouver redressé, car le fisc, dans la situation de pénurie de finances publiques actuelles, n’est que très rarement de bonne foi, la perte ayant été réelle, l’argent ayant réellement été apporté à l’économie… en toute logique, il devrait y avoir un mélange de la perte et des bénéfices réalisés par ailleurs, afin de ne taxer que le solde. Le juridisme de l’administration fiscale fait qu’il n’en a pas été ainsi. Dans le maquis fiscal français, il y a énormément de niches, qui sont plus ou moins scandaleuses, mais qui ne permettent pas, le plus souvent, de s’y retrouver.