ISF : l’opposition s’engage dans l’hypothèse d’une alternance

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Philippe Dominati, sénateur LR de Paris : « Les économistes qui dénoncent cet impôt comme ayant un rendement négatif sont de plus en plus nombreux. »

Cela fait plusieurs années que Philippe Dominati s’efforce de convaincre les majorités successives des dégâts engendrés sur l’économie française par le maintien de l’ISF. Certes, le sénateur LR de Paris n’a pas obtenu la suppression de l’ISF, qu’il avait demandée par le dépôt d’un amendement sur le projet de loi de finances pour 2016. Néanmoins, grâce à un autre amendement, l’exonération de la valeur de la résidence principale de l’assiette de l’ISF est portée à 50%, contre 30% actuellement. Cet amendement a été adopté par la majorité de droite au Sénat, or il sera vraisembablement annulé à l’Assemblée nationale, dont la majorité est toujours à gauche. Toutefois, Philippe Dominati considère qu’il s’agit là d’une avancée importante, car «les mentalités sont en train d’évoluer sur la question de cet impôt». Il entend continuer de prôner sa suppression définitive à l’occasion des prochaines lois de finances. Il répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous avez proposé la suppression de l’ISF via un amendement qui a été rejeté et vous avez ensuite déposé un amendement faisant passer à 50% l’exonération actuelle de 30% de la valeur de la résidence principale : est-ce par petits pas que l’on arrivera à gagner plus de libertés économiques ?

Philippe Dominati : C’est la première fois, depuis plus d’une décennie, qu’il y a un petit pas sur cette question... Je dépose chaque année, depuis plus de dix ans, que ce soit un gouvernement de droite ou de gauche, un amendement général sur la suppression de l’ISF, ainsi que des amendements de repli, pour essayer d’obtenir quelque chose. Les premiers amendements de repli concernent la résidence principale, puisqu’un tiers des contribuables de l’ISF sont en Île-de-France, il est donc pertinent de parler de l’incohérence de cet impôt sur l’Île-de-France. Le premier amendement de repli est bien souvent un amendement qui exonère à 100% la résidence principale. Après, selon les années, j’ai proposé des abattements par tranches de 10 ou de 20% pour essayer de convaincre... Et puis, je dépose également d’autres amendements sur les PME...


Pourquoi la majorité sénatoriale vient-elle d’évoluer sur ce sujet ?

Il y a eu un basculement de la majorité au Sénat. Les Républicains et Indépendants n’ont pas la majorité seuls, c’est ce qu’il y a d’intéressant, il faut une coalition plus large. Or, elle a eu lieu...