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Les promoteurs immobiliers se félicitent de la loi Macron
LA VIE DE L’IMMOBILIER
✍️ Par Propos recueillis par Yannick URRIEN
Pierre Aoun, directeur général de LP Promotion : « L’action en démolition, qui était l’épée de Damoclès que nous avions sur la tête lors d’un recours, ne pourra plus être entreprise. »
La loi Macron comporte aussi un chapitre sur le logement, puisque les personnes qui déposent des recours ne pourront plus demander une démolition en dehors de certaines zones sensibles. De fait, seules des sanctions financières pourront être réclamées lors des recours engagés à l’encontre de la plupart des permis de construire. Ces derniers pourront dès lors être mis en oeuvre sans risques de démolition. A l’échelle nationale, 25 000 logements pourront sortir de terre, avec la création de 50 000 emplois, indique la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France. Nous évoquons cette question avec Pierre Aoun, directeur général adjoint du groupe LP Promotion, qui livre en moyenne 1000 logements par an en Aquitaine et en Midi-Pyrénées. Basé à Toulouse et à Bordeaux, ce promoteur immobilier devrait réaliser un chiffre d’affaires de 105 millions d’euros cette année, avec plus de 45 programmes à la vente, dont 25 à Toulouse.
L’Hebdo-Bourseplus : Les promoteurs se plaignaient depuis plusieurs années des recours abusifs. Quelle était la situation ?
Pierre Aoun : Malheureusement, les délais d’instruction par la justice permettaient à des petits malins de faire des recours abusifs, souvent qualifiés de mafieux - c’est le terme approprié - pour des intérêts individuels, au détriment de l’intérêt commun. La cause du logement est prioritaire dans notre pays et c’est une activité qui produit des emplois 100% locaux.
Que change la loi Macron ?
Cette loi place le logement comme une priorité en permettant de fluidifier la construction de logements, notamment pour les articles concernant les recours abusifs. L’action en démolition, qui était l’épée de Damoclès que nous avions sur la tête lors d’un recours, ne pourra plus être entreprise. Donc, nous pourrons construire malgré les recours. Les contrats d’assurance contre les recours, qui étaient élaborés depuis quelques années, étaient difficiles à mettre en œuvre du fait de cette action potentielle en démolition. Maintenant, la seule sanction sera financière et il est certain que nous pourrons construire en nous assurant contre les recours. Le seul risque sera de devoir payer… Après, il faudra un consensus entre les différents acteurs, les assureurs, les promoteurs, les notaires et les banquiers.
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