Les élus ruraux se mobilisent contre la loi NOTRe

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Patrick Guénot, maire de Versols-et-Lapeyre (Aveyron) : « Cette loi NOTRe sur le bloc communal ne respecte pas les communes rurales. »

Pour les maires ruraux de l’Aveyron, certains articles de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) signent la fin des communes, qui seront dépouillées d’un grand nombre de leurs compétences au profit des communautés de communes. Patrick Guénot, maire de Versols-et-Lapeyre, un village de 460 habitants situé dans le département de l’Aveyron, est aussi le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en Aveyron. Les maires ruraux sont convaincus qu’avec la loi NOTRe, la fonction de maire ne servira plus à rien puisque les élus communautaires seront élus au suffrage universel et les communautés de communes se transformeront en organes politiques. Patrick Guénot a accepté de répondre aux questions de L’Hebdo-Bourseplus. 

L’Hebdo-Bourseplus : Vous contestez la loi NOTRe qui est actuellement en discussion. Quels sont les points qui vous inquiètent le plus ?

Patrick Guénot : Ce qui m’inquiète le plus, c’est l’élection au suffrage universel des élus communautaires. Aujourd’hui, lorsqu’un élu a un mandat municipal, il est fléché au moment de l’élection. Lorsque je me présente avec une liste de conseillers municipaux, il y a un fléchage sur la liste et ce fléchage permet de dire : Si vous élisez cette personne à tel mandat, elle sera en même temps conseillère communautaire. Cela veut dire que, quelle que soit la taille de la communauté de communes, toutes les communes sont représentées au sein de la communauté de communes. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit dans sa deuxième lecture une élection au suffrage universel. Cela veut dire qu’il va falloir présenter des listes pour avoir des élus communautaires. Cela va se traduire par des listes politiques, puisqu’il n’y a que les partis politiques qui vont pouvoir s’organiser pour présenter des listes. Finalement, on trouvera très peu de personnes des communes rurales dans les listes car il faut savoir, c’est une tradition, que moins de 5% des maires des petites communes rurales osent afficher leur appartenance ou leur orientation politique. Aucune personne dans une commune rurale ne voudra choisir entre le PS, les centristes ou Les Républicains et cela veut dire que ceux qui seront élus au conseil communautaire auront un pouvoir exorbitant sur les communes, puisqu’elles ne pourront plus s’exprimer au sein de ce conseil.

Par exemple, si dans ma commune je ne souhaite pas d’éoliennes parce que je suis dans un environnement paysager extraordinaire, sachez que la communauté de communes sera libre de faire ce qu’elle veut et d’imposer des éoliennes dans la commune rurale, parce que cela rapportera des ressources fiscales... Cela sans prendre en compte la moindre gêne visuelle ou sonore. Cette élection au suffrage universel fait qu’il n’y aura plus aucune commune rurale qui sera représentée ! C’est un point de blocage extrêmement fort, parce que nous souhaitons maintenir l’existant. Aujourd’hui, les communes rurales, même les toutes petites, peuvent quand même avoir une minorité de blocage sur un certain nombre de sujets. Elles peuvent bloquer des choix d’élus communautaires dont certains ne connaissent même pas la commune qui se trouve à 20 kilomètres ! On parle de communautés de communes de 20 000 habitants, or, dans une zone géographique comme l’Aveyron, il faut savoir que cela va faire des communes qui seront à peu près à 40 ou 50 kilomètres du bourg central. Il faut aussi prendre en compte les spécificités de la montagne. Un élu de montagne dans les Hautes-Alpes sera peut-être à 30 kilomètres du bourg où il va siéger et nous aimons dire : «8 kilomètres, on ne sait pas ce que c’est. Ce qui compte, c’est le temps de transport». Il ne faut pas oublier qu’il y a des routes où l’on route à 40 km/h en zone de montagne… Tout cela est le fruit de l’imagination des technocrates parisiens et je dis cela assez facilement, puisque je suis adhérent au Parti socialiste. Je n’hésite pas, malgré cela, à m’élever contre cette loi !


Certes, mais c’est un domaine qui ne relève pas des clivages politiques traditionnels…