Succession : l’organisation ne va pas vous tuer.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. La semaine prochaine (numéro 798) : “Immobilier : le choc de la remontée des taux”. Bonne lecture !!!

(Suite et fin de l’étude commencée dans notre dernier numéro)

L’organisation de votre succession, avec le prolongement de la durée de vie, est d’autant plus indispensable que les situations familiales changent souvent, à l’intérieur d’une même vie. Les hommes ont une espérance de vie à la naissance désormais de 80 ans en France, les femmes de 85 ans. Il n’est donc pas rare que, au-delà de 50 ans, les gens se marient, refont leur vie, voire se remarient. Il est donc très utile de regarder, à ce moment, le régime juridique dans une optique successorale. Lorsqu’il n’y a pas d’enfant né d’une première union, d’un côté comme de l’autre, le nouveau couple peut recourir au statut de son choix, et il choisira sans aucun souci entre les différents régimes que nous avons exposés la semaine dernière.

S’il y a des enfants, pour l’un ou l’autre, voire les deux des nouveaux mariés, il faut savoir que les biens du défunt vont aller uniquement à ses enfants. Même s’il y a mariage, le droit des enfants, au décès de leur parent, va entrer en concurrence avec ceux du conjoint survivant, quel que soit le régime matrimonial du couple. Il est donc particulièrement recommandé de se remarier en séparation stricte de biens, ce qui, même s’il est possible d’avantager le conjoint survivant via une part de la succession en usufruit, évitera au moins en partie les conflits entre les enfants d’un premier lit, au moment de leur héritage. Il faut savoir qu’il y a souvent des remariages avec un conjoint beaucoup plus jeune. Les enfants nues-propriétaire d’un logement occupé par un beau-père ou une belle-mère sont dans l’obligation de devoir financer les gros travaux. Il n’est pas évident qu’il puisse y avoir de bons rapports, la situation se complique très rapidement. Les cas où le beau-parent, souvent la belle-mère, a un âge peu différent des aînés issus du premier mariage du conjoint n’est pas rare. 

Attention aux “usines à gaz” !

Il faut donc être très attentif et éviter de créer des systèmes non-gérables sur le long terme. Je vous conseille d’attribuer au conjoint survivant la « quotité disponible » de la succession du défunt. Je rappelle qu’il s’agit de la part dont chaque parent dispose librement, une fois déduite la réserve des enfants. Si vous avez trois enfants, la quotité disponible est d’un quart de votre patrimoine, si vous avez quatre enfants, un cinquième. Si le nouveau couple a des enfants communs, leur égalité est assurée par la loi. Souvent il y avait déjà des enfants, un ou plusieurs, pour chacun ou pour un seul des nouveaux époux. Il y a également souvent des patrimoines personnels de chaque membre du couple qui sont d’importance très différente. Le ou les enfants nés de précédentes unions n’héritent que de leur père ou mère et absolument jamais de l’autre conjoint. Il y a donc de façon importante une rupture d’égalité, et il n’est pas rare que, lorsqu’un enfant a été élevé conjointement, même s’il est issu d’un précédent mariage, qu’il y ait, pour simplifier le système juridique, des adoptions lors de la majorité dudit enfant. Il est tout à fait légal et possible d’adopter l’enfant de son conjoint. Cela ne change pas sa filiation avec son autre parent biologique.