Le parlementaire se prononce pour une autre manière de faire de la politique

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Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger : « La seule vraie ligne politique, ce n’est pas de se tourner vers le Front national, mais vers les Français ! »

Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger et ancien ministre, a appris le 26 février dernier une excellente nouvelle : la Cour de justice de l’Union européenne a statué contre la France au sujet du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine des contribuables non-résidents, Français comme étrangers. Les personnes concernées sont donc en mesure d’exiger un remboursement dans un délai de deux ans après le paiement des prélèvements sociaux. Or, cette action avait été engagée par Frédéric Lefebvre. Le parlementaire est également au cœur de l’actualité car il faisait partie de ceux qui étaient prêts à voter la loi Macron. Dans l’entretien qu’il nous accordé, il fait le point sur cette actualité.

L’Hebdo-Bourseplus : Les Français qui vivent à l’étranger doivent s’acquitter de la CSG et de la CRDS. Mais vous venez d’obtenir une victoire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a demandé au gouvernement français de revenir sur cette disposition. Concrètement, jusqu’à présent, nos compatriotes vivant à l’étranger devaient régler la CSG et la CRDS lorsqu’ils louaient ou vendaient leurs biens en France…

Frédéric Lefebvre : Nous avons une décision inique, totalement injuste, qui a été prise dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, qui a décidé brutalement que tous les Français qui vivent à l’étranger seraient soumis à la CSG-CRDS, donc aux prélèvements sociaux, alors qu’ils ne bénéficient plus de la protection sociale en France. En effet, quand vous vivez à l’étranger, vous bénéficiez de la protection sociale du pays qui vous accueille. Donc, vous ne dépendez plus du système français. Le gouvernement actuel a pris cette décision - ce qui était une manière de pénaliser les Français qui vivent hors de France - de les soumettre aux prélèvements sociaux. Par exemple, si vous avez un studio en France, si vous partez deux ans à l’étranger et si vous décidez de le louer, vous vous retrouvez soumis à ces prélèvements sociaux. Il y a aussi les plus-values qui étaient concernées. Les Français vivant hors de l’Union européenne se retrouvaient imposés sur les revenus fonciers ou les cessions de biens immobiliers sur les plus-values, à plus de 50%. J’ai pu constater parfois des augmentations de 100% ! À cela s’ajoutait un autre sujet : les Français, hors Union européenne, étaient soumis à une taxation de 19% sur les plus-values, alors qu’en Europe la taxe était de 11%. Sur l’alignement, j’ai fait voter un amendement il y a quelques mois pour passer de 19 à 11 % pour tous les Français. C’était la première victoire. La seconde vient de la Cour de justice de l’Union européenne. Il y a quelques mois, j’avais indiqué que la commissaire au gouvernement, dans ses conclusions, allait dans le même sens que ce que je disais : vous ne pouvez pas faire payer à des gens des prélèvements sociaux lorsqu’ils n’ont pas la protection sociale en face.


Comment avez-vous eu l’idée de saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?

Ce sont des contribuables qui ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne. De la même manière, d’autres contribuables ont saisi le Conseil d’État et, chaque fois, c’est grâce à l’action de ces contribuables lésés et à l’argumentation que j’ai pu développer que la justice a rendu sa décision et que le gouvernement se retrouve contraint de revenir sur ce dispositif inique qu’il avait mis en place.