Le matraquage fiscal s’amplifie malgré les bonnes paroles

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Charles de La Verpillière, député UMP de l’Ain : « Plus ils augmentent les impôts, moins les recettes sont importantes. »

François Hollande, Manuel Valls et le gouvernement s’évertuent à promettre de ne plus augmenter les impôts… Pourtant, les annonces sur la création de nouvelles taxes continuent de se multiplier. Charles de La Verpillière, député UMP de l’Ain, est intervenu mardi à l’Assemblée nationale pour dénoncer le matraquage fiscal qui s’amplifie : «Depuis 2012, le bilan de la gauche au pouvoir, c’est le chômage de masse et le matraquage fiscal des classes moyennes. Votre marque de fabrique, ce sont aussi les promesses non tenues et les contradictions au sein même de l’exécutif, entre le Président de la République et son gouvernement». Or, le parlementaire souligne qu’en 2015, « les Français vont subir une avalanche d’impôts et de ponctions en tous genres : taxe sur le diesel, redevance audiovisuelle, baisse des allocations familiales pour 600 000 familles, hausse des cotisations retraite, majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, majoration de la taxe sur le foncier non bâti dans les grandes agglomérations. En réalité, les impôts sur les ménages augmenteront donc bien de 3 milliards d’euros en 2015 et la promesse de M. Hollande ne sera pas tenue, une fois de plus !» Charles de La Verpillière répond à nos questions.

L’Hebdo-Bourseplus : Le gouvernement annonce qu’il n’augmentera plus les impôts mais, dans le même temps, on découvre tous les jours des taxes nouvelles, comme pour les résidences secondaires en ce moment… Pour la sémantique gouvernementale, impôts et taxes, cela ne semble pas être la même chose…

Charles de La Verpillière : Je suis juriste et il est certain que c’est la même chose ! Souvent, le gouvernement joue sur les mots. Il augmente certains impôts d’État et, par ailleurs, il donne la possibilité aux collectivités locales d’augmenter les leurs. Comme les contributions de l’État au budget des collectivités territoriales vont énormément diminuer, cela va se poursuivre jusqu’en 2017, puisqu’il faut arriver à 11,5 milliards de diminution des contributions de l’État aux collectivités territoriales. Pour se rattraper et pour permettre aux collectivités territoriales de compenser en partie ces baisses des transferts de l’État, le gouvernement leur ouvre la possibilité d’augmenter leurs propres impôts. Cela a déjà été le cas en 2014 avec ce que l’on appelle le déplafonnement des droits de mutation - c’est ce que l’on appelle les frais de notaire au moment d’une vente - et le gouvernement avait relevé le plafond des droits de mutation. La plupart des conseils généraux de gauche se sont empressés d’utiliser cette possibilité d’augmentation. Le gouvernement refait la même chose pour 2015 en ouvrant la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De la même façon, en 2015 également, va s’appliquer une disposition qui majore de façon très importante la taxe sur le foncier non bâti dans les grandes agglomérations ou à proximité des grandes agglomérations. Quelqu’un qui est propriétaire d’un terrain non bâti, mais constructible, à proximité de Lyon, par exemple, pourra avoir sa taxe sur le foncier non bâti quelquefois multipliée par dix ! Il y a toutes ces subtilités. Donc, soit l’État augmente ses propres impôts, comme les taxes sur le diesel ou sur l’essence ou la redevance audiovisuelle, soit il donne la possibilité aux collectivités territoriales de faire la même chose. Mais ce sont toujours les mêmes contribuables et il y a donc bien une augmentation très importante de la pression fiscale.


La pression fiscale va aussi augmenter sur les contribuables à travers la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu…

Cette suppression va forcément se répercuter sur les tranches intermédiaires, donc sur les classes moyennes… A cela s’ajoutera la modulation des allocations familiales. En 2014, il y a aussi eu le plafonnement du quotient familial de façon très importante.