L’Etat-voyou

LITTÉRATURE

Dans «L’État-voyou», les journalistes Caroline Brun et Marie-Christine Tabet apportent la preuve que notre démocratie est fréquemment anti-démocratique... Ce livre-choc fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs semaines car il dénonce une puissance qui nous fait tous les jours la morale, mais qui est loin d’être irréprochable. Caroline Brun explique sa démarche : « C’est un peu une enquête au long cours, parce que nous ne pensions pas y passer trois ans ! Au fur et à mesure que l’on déroulait la pelote, on se rendait compte qu’il fallait faire un autre chapitre… Chaque fois que nous commencions à entrer dans un sujet, nous nous disions : « C’est une vraie enquête, il faut y consacrer du temps ». Lors de notre enquête, on s’est rendu compte que beaucoup de gens qui étaient au cœur même du système nous livraient des informations. On a un peu avancé masqué au début et, quand les gens comprenaient où nous voulions en arriver, il y avait une espèce de réflexe d’autodéfense, c’est-à-dire que les mêmes qui dénonçaient les agissements de l’État dont ils étaient otages, soit parce qu’ils étaient le bras armé d’un État en roue libre, soit parce qu’on les forçait à faire des choses pour lesquelles ils n’étaient pas tout-à-fait d’accord, eh bien, les mêmes nous ont dit : « Oui, mais il ne faudrait pas que l’on en tire la conclusion qu’il ne faut pas d’État ou que toute la haute fonction publique est corrompue.» On a senti qu’il y avait quand même un réflexe conservateur. Quand on en arrive à notre constat qui est dire que c’est un État qui ne paie pas ses fournisseurs, qui raconte n’importe quoi aux concitoyens pour augmenter la fiscalité sans que l’on s’en rende compte, qui est un mauvais patron et qui est un très mauvais justicier, finalement, on aboutit à cette conclusion : Ce sont des comportements de voyous ! »

D’ailleurs, le titre «L’État-voyou» ne choque pas la plupart de nos concitoyens, comme si c’était déjà une évidence pour beaucoup de gens : « Oui, alors que c’est énorme, parce que je rappelle que L’État-voyou c’est quand même un concept que l’on utilise en géostratégie. L’État-voyou, cela évoque quelque chose pour les spécialistes des relations internationales. Donc, face à l’État donneur de leçons à la française, que l’on en arrive à dire que cet État peut être qualifié d’État-voyou, on s’attendait à se prendre une volée de bois vert... Or, en fait, pas tellement... Les critiques que l’on a pu avoir, c’était plutôt : « On le savait déjà, c’est du déjà vu... » Mais pour chaque chapitre, nous avons mené une enquête approfondie, y compris sur des affaires qui étaient sorties, comme les dysfonctionnements des grands logiciels soi-disant de modernisation de l’Etat, tels que Chorus ou Louvois… Regardez la manière dont l’Etat a traité les entreprises qui ont été victimes de ce nouveau système. Il y a une disproportion phénoménale entre le préjudice subi par les fournisseurs de l’Etat, au moment de la mise en route de cette modernisation, et la réalité de l’indemnisation quand ils en ont eu. Il y a eu vraiment beaucoup de boîtes qui ont mis la clé sous la porte uniquement parce qu’elles avaient eu le tort de travailler pour l’État ! »

Dans cet ouvrage passionnant, il y a un chapitre sur les mauvaises manières du fisc. Vous rappelez que ses agents vont prendre l’argent là où il y en a et qu’ils ne vont pas se fatiguer pour aller en chercher là ou n’y en a pas ou lorsqu’ils ne le peuvent pas. Caroline Brun résume le fonctionnement du fisc : « Quand on regarde comment ils travaillent, comment ils sont jugés et à quoi ils passent leur temps, on se dit que le pacte social est fragilisé. Quand vous n’avez plus cet élément fondateur du pacte social, alors vous avez la jacquerie… Sur les impôts, on a eu des énormes scandales comme les histoires de carrousel de TVA, c’étaient des milliards qui venaient gonfler les chiffres de la fraude internationale, et, au même moment, vous avez des petites PME à qui l’on va chercher querelle parce qu’elles ont eu le tort d’utiliser une niche fiscale qui ne plaît pas à l’administration fiscale car elle estime que cela coûte trop cher… Le truc le plus classique, c’était le recours au crédit impôt recherche : lorsque vous en bénéficiiez, vous aviez l’administration fiscale qui vous sautait dessus et qui essayait par divers moyens de récupérer de l’argent qu’elle jugeait indu. Donc, un chef d’entreprise qui bénéficiait d’un système tout-à-fait légal de défiscalisation avait un risque plus important de se retrouver avec un contrôle fiscal… On cite même un document du syndicat des impôts qui dit noir sur blanc qu’il n’y a pas d’égalité devant le contrôle fiscal... C’est quand même quelque chose d’énorme ! »

Ainsi, poursuit la journaliste, « quand on tient la bonne proie, on va passer du temps sur son dossier et on va même employer des méthodes d’intimidation. Quand vous recevez la première injonction du fisc, vous pouvez vous retrouver avec une note de redressement tout-à-fait élevée. On a vu des documents avec des redressements phénoménaux et puis, quand le contribuable aura répondu, alors évidemment jamais seul, toujours avec l’aide d’un avocat - donc cela suppose qu’il en ait les moyens - là, le fisc va abandonner au fur à mesure ses griefs qui ne tenaient pas. Quand on a demandé au directeur général des finances publiques de l’époque comment il était possible de recevoir une note de rectification de 150 000 euros pour que, finalement, le contrôle fiscal finisse à 5 000 euros, il a répondu : « C’est bien la preuve que l’on respecte le contribuable. On le laisse répondre et se justifier ». Mais vous vous rendez compte de l’effet que cela vous fait quand vous recevez une injonction pareille ? Là, vous êtes paniqué, vous allez y passer des heures, vous allez dépenser de l’argent avec un avocat, et, en effet, vous obtiendrez gain de cause. On ne dit pas du tout que les impôts vous réclament de l’argent que vous ne devez pas, mais voilà, on considère que vous avez du temps à perdre... En revanche, le fonctionnaire a été jusqu’au bout de sa logique pendant six mois ! Il a bien tenu son contrôle, alors qu’il aurait pu faire des choses qui auraient rapporté beaucoup plus à l’État entre temps... Mais comme vous étiez facile à détecter, eh bien, on ne vous lâchera plus. »

Autre sujet : les expropriations et les estimations. Lorsque l’État veut vous prendre de l’impôt, il estime que vous sous-évaluez votre bien, mais lorsqu’il estime le même bien pour vous exproprier, c’est l’inverse ! Caroline Brun ajoute : « C’est un exemple drôle que le Syndicat national des expropriés a mis en valeur. En fait, les Domaines, c’est un rouage essentiel de Bercy, un service ultra puissant qui est absolument non transparent. Ce sont d’ailleurs les seuls qui ont refusé de nous recevoir. Pour tout ce qui est expropriation et préemption, ils ont un rôle fondamental. On ne dénie évidemment pas à l’État le droit de pouvoir préempter ou exproprier. Mais ce n’est pas parce que l’on utilise ce droit, que l’on est obligé de gruger l’administré et c’est ce qui se passe. Quand l’État veut racheter une parcelle, il demande aux Domaines de la valoriser et les Domaines vous envoient une espèce de note comminatoire sur laquelle vous ne pouvez pas faire-valoir un point de vue différent. Vous aviez une promesse de vente qui était en train d’être signée à 100, avec deux acteurs libres de signer cette promesse, et les Domaines arrivent derrière en disant : « Cela ne vaut pas 100, pour nous cela vaut 70 ».

Pourquoi ? Comment ? Ils ont des statistiques et ils ne justifient rien. Ensuite le maire peut encore dire : «Les Domaines me disent 70, mais finalement je vais indemniser à 50 ». Alors, un bien qui aurait été normalement vendu 100 dans un système de libre-échange, se retrouve à valoir deux fois moins ! C’est un déni du droit de propriété qui est quand même inscrit dans la Constitution ».