ECOMOUV’, RESIDENCES SECONDAIRES, BYGMALION, SNCM, SIMPLIFICATION...

FRANCE

ECOMOUV’ Le gouvernement a décidé de résilier son partenariat avec Ecomouv’, et se réserve la possibilité d’attaquer juridiquement ce contrat, ce qui pourrait lui éviter de payer jusqu’à un milliard d’euros. Le contrat avec cette société franco-italienne, qui devait mettre en place l’écotaxe et la percevoir, était dans le collimateur de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, depuis son arrivée au gouvernement. Si l’Etat résiliait le contrat avant le 31 octobre, il lui en coûterait 830 millions d’euros ; mais en cas de résiliation après cette date, il aurait fallu ajouter une bonne centaine de millions d’euros de plus et des droits à dommages et intérêts. RESIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites «tendues». Cette surtaxe, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, doit rapporter 150 millions d’euros aux communes où elle sera appliquée. BYGMALION Jérôme Lavrilleux exclu officiellement de l’UMP : le bureau politique du parti a entériné de manière quasi unanime cette décision concernant l’ancien bras-droit de Jean-François Copé. SNCM La direction de la SNCM a annoncé qu’elle allait déposer le bilan de la compagnie maritime. Le gouvernement poursuit ses discussions complexes avec...