Le maquis infernal des impôts locaux.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. La semaine prochaine (numéro 767) : “Où va le pétrole, enjeux du bras-de-fer russo-arabe”. Bonne lecture !!!

En octobre, c’est le temps des impôts locaux, c’est souvent aussi celui des mauvaises surprises. Taxe foncière, taxe d’habitation sont les principaux impôts locaux connus du grand public, mais il y a aussi la taxe foncière des entreprises, qui a remplacé la fameuse « taxe professionnelle », elle-même héritière de la « patente ». De ville en ville, il y a de très importantes disparités, selon la densité de la population, selon les dépenses des municipalités, la facture, qui est souvent à 40 ou 50 euros par mois à Paris, peut grimper à presque 100 euros par mois chez Alain Juppé, à Bordeaux, les habitudes de grandes dépenses se retrouvant dans les factures ! Il y a des communes et des communautés de communes qui ont, sur leur territoire, de grosses entreprises qui leur paient une contribution foncière, et peu d’habitants exonérés d’impôts locaux. A l’inverse, il y a des communes qui ne concentrent que très peu d’entreprises, et qui ont énormément d’habitants modestes, souvent exonérés… ce qui augmente les impôts pour les pauvres contribuables qui sont assujettis et qui sont solvables. La base de calcul est un système archaïque. En théorie, la valeur locative correspond à une estimation de la valeur d’usage du bien que vous occupez ou, en cas de non-occupation, dont vous avez la totale disposition. 

Votre base d’imposition date de... 1970 !

Cette valeur fut établie en 1970 essentiellement à travers des critères qualitatifs, de l’emplacement, de l’état d’entretien, ainsi que de l’existence d’éléments de confort tels qu’une douche, une baignoire, ou encore un ascenseur dans l’immeuble. Cette valeur locative a été actualisée une seule fois, il y a trente-cinq ans de cela, en 1980. Chaque année, de façon tout à fait arbitraire, il y a une revalorisation forfaitaire. En 2014, la revalorisation a été de 0,9 %, alors que l’inflation est actuellement de 0,4 % sur un rythme annuel. Il y a énormément de disparité, et d’inégalités. Les maisons anciennes, qui avaient des toilettes à l’extérieur en 1970, pas de salle de bain, et zéro confort ou presque, ont une taxation très modeste, même si elles ont été entièrement reconstruites de l’intérieur, avec aménagement de magnifiques salles de bain… voire, je connais quelques cas, avec une piscine intérieure, elles paient beaucoup moins d’impôts locaux qu’une construction neuve équivalente, voire de confort inférieur. A plusieurs reprises, les gouvernements successifs se sont cassés les dents sur la mise en place d’une refonte des valeurs locatives, ils ont décidé, très courageusement, de ne rien décider, tout en faisant payer la facture, par une majoration de la taxe d’habitation, pour payer ce recensement… qui n’a jamais été fait. Tout le monde doit payer la taxe d’habitation. Qu’on soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, on est redevable de la taxe d’habitation qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, ou d’un bien dont on a la disponibilité et qui est suffisamment meublé pour être habitable, qui se trouve connecté aux fluides (eau courante, électricité…). Il faut savoir que vous avez à payer une taxe d’habitation sur la maison dont vous avez hérité même si vous n’y allez jamais !


C’est vide ? Comment ne pas avoir à payer.

En revanche, si vous avez vidé une maison ou un appartement de tous ses meubles, faites-le constater, prenez un abonnement EDF « chantier », et faite de même pour l’eau courante, faite constater par un huissier de justice que, à la date du 1er janvier, l’appartement n’est pas habitable, et vous pourrez obtenir une exonération de la taxe d’habitation pour le bien en question. La taxe d’habitation est due également pour les personnes qui vivent en maison de retraite, dans le cadre des foyers-logements ou de résidences services. Si vous avez gardé votre ancienne résidence principale, même si vous payez une taxe d’habitation au titre du foyer où vous habitez, vous devez payer la taxe d’habitation sur votre ancienne résidence principale, sauf si votre revenu fiscal de référence et votre situation personnelle vous ouvrent droit à l’exonération. Il convient de ne pas donner en location votre ancienne résidence principale et de ne pas permettre à quelqu’un de l’occuper, même à titre de résidence secondaire, et que l’installation dans votre maison de retraite, votre foyer-logement, ou section de soins de longue durée soit du provisoire, vous avez le droit alors, à ces conditions de revenus, de ne pas payer la taxe d’habitation pour votre ancienne résidence principale, qui reste à votre disposition, si votre situation vient à changer. Si vous habitez chez vos enfants, ou si vos enfants habitent chez vous, pour bénéficier de réductions ou d’exonération, le fisc va prendre en compte votre revenu ajouté au leur. Une seule taxe d’habitation est établie par logement, il faudra vous mettre d’accord pour qui paiera cette taxe, qu’il s’agisse de vous ou de vos enfants, cela se réglera à l’amiable. Pour le cas des colocations, assez communes désormais dans les grandes villes, il faut savoir qu’un seul avis d’imposition est adressé aux colocataires, lorsqu’ils sont tous cosignataires du bail. Ils doivent s’entendre pour partager la taxe. La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, établie en 1970 et corrigée en 1980, non corrigée, sauf via la revalorisation forfaitaire annuelle, depuis.