Comprendre le crowdfunding et ses règles

LA NOUVELLE ÉCONOMIE INTERVIEW

Dominique Stucki, auteur de « Financer une entreprise par le crowdfunding » :« Nous sommes dans une dimension qui a permis au crowdfunding de véritablement éclore envers et contre tous ceux qui avaient intérêt à ce que les règles ne changent pas. »

Dominique Stucki est Associé chez Virgile Avocats, en charge du département Corporate Finance, classé, selon Décideurs 2014, parmi les meilleures équipes françaises en gestion d’actifs et en droit financier. Il a participé aux travaux pour la réforme du crowdfunding. Il a également collaboré en qualité d’expert pour le compte de l’association AFIP (Association Française pour l’Investissement Participatif) à la rédaction des dispositions des projets de décret et de Règlement général de l’AMF en matière de crowdinvesting. Il est membre associé de l’European Crowdfunding Network et il conseille de nombreuses plates-formes definance participative. Il vient de publier un ouvrage intitulé «Financer une entreprise par le crowdfunding». C’est en effet le sujet à la mode en ce moment. Le crowdinvesting, ou investissement participatif, désigne un mode de financement d’un projet entrepreneurial réalisé auprès d’un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection.

Il vise notamment l’offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d’actifs corporels, etc.). Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l’utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet, ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2014. Nous sommes donc au cœur de l’actualité en évoquant ce sujet avec un expert de ce secteur.«Financer une entreprise par le crowdfunding, Les nouvelles règles du crowdinvesting» par Dominique Stucki est publié chez Eyrolles.

L’Hebdo-Bourseplus : Le crowdfunding apparaît comme une sorte de bourse pour les petites et moyennes entreprises. Jusqu’à présent, pour lever des fonds, un jeune entrepreneur devait faire appel à sa famille, à ses relations, ou souscrire un prêt bancaire, l’introduction en bourse nécessitant une grosse organisation. Aujourd’hui, le crowdfunding semble constituer une solution opportune pour les entrepreneurs dont le projet est encore naissant…

Dominique Stucki : C’est une très bonne synthèse. Effectivement, les bourses pour les PME existent, avec Alternext ou le Marché libre, mais ce sont des PME déjà assez matures qui ont les moyens d’être accompagnées dans cette aventure qu’est l’introduction sur un marché financier. En revanche, les toutes petites entreprises, particulièrement celles qui viennent de se créer, n’ont évidemment pas cette culture et les équipes pour arriver à réussir une opération d’admission en bourse. Généralement, elles ont donc recours à leur entourage pour financer les premières étapes de la création de l’entreprise. Donc, le crowdfunding est à la frontière de ces deux options. On permet, à travers une plate-forme Internet, de s’adresser à la foule, comme dans le cadre d’une opération boursière, sans avoir au préalable réalisé des performances susceptibles de rassurer le grand public sur l’état de la société. En effet, par définition, lorsqu’il s’agit d’une jeune pousse, on ne peut pas faire état de l’antériorité de l’entreprise et l’on se base uniquement sur un projet. On est effectivement sur un modèle qui permet aux investisseurs de prendre le risque d’accompagner des créateurs d’entreprises nouvelles, souvent dans des domaines innovants, mais pas nécessairement, et c’est quelque chose d’extrêmement nouveau, pour ne pas dire révolutionnaire, dans le paysage financier français.


Le crowdfunding est apparu avec l’Internet et le financement de la nouvelle économie. Pourquoi une formule de ce genre n’existait-elle pas auparavant, alors que les besoins de financement des petites entreprises étaient tout aussi importants il y a 30 ou 40 ans ?