L’Assemblée nationale vote une commission d’enquête sur les 35 heures !

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Thierry Benoit, député UDI d’Ille-et-Vilaine : « La société française est suffisamment mature pour qu’elle regarde dans les yeux ses faiblesses et ses défaillances. »

L’Assemblée nationale a accepté, à l’unanimité, de créer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction du temps de travail. Thierry Benoit, député UDI d’Ille-et-Vilaine, est l’auteur de la résolution pour la constitution de cette commission. Composée de trente députés, celle-ci élaborera un diagnostic sociétal, social, économique et fiscal de la réduction du temps de travail, qu’il soit positif ou négatif. C’est évidemment un événement politique majeur. Thierry Benoit répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.

L’Hebdo-Bourseplus : Pour la première fois, l’Assemblée nationale vient de voter l’adoption d’une commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail. Depuis des années, on entend dire que les 35 heures sont responsables de l’accroissement du chômage et de notre perte de compétitivité. Pourquoi une telle commission d’enquête n’a-t-elle pas été organisée plus vite ?

Thierry Benoit : Peut-être qu’il était un peu tôt il y a quelques années. Le gouvernement Fillon, dans l’urgence, avait mis en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires. On expliquait aux gens qui voulaient travailler plus, que leurs heures supplémentaires rémunérées allaient être défiscalisées. Mais, au passage, on a oublié de dire que cette défiscalisation coûtait environ 4 milliards d’euros au budget de la nation chaque année ! Cette défiscalisation est arrivée après la mise en œuvre des 35 heures, qui coûtent à peu près 20 milliards d’euros chaque année au budget de l’État. On marche sur la tête dans cette affaire ! D’un côté, le budget de la nation subventionne la réduction du temps de travail à hauteur de 20 milliards d’euros, ensuite on explique à celles et ceux qui ont la possibilité de travailler plus, que l’on va défiscaliser pour faire des heures supplémentaires ! Depuis, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est revenu sur la défiscalisation des heures supplémentaires et l’on s’aperçoit que les Français ont été les grands perdants dans cette affaire. L’idée de la commission d’enquête est de dire qu’il faut analyser les choses avec un peu de hauteur, de partager ensemble les vrais enjeux et de demander aux Français si l’on peut impunément continuer de subventionner la réduction du temps de travail à hauteur de 20 milliards d’euros chaque année. Je n’ai pas de comptes à régler avec l’histoire, ni avec les 35 heures, mais peut-être que la commission d’enquête peut arriver à des conclusions pragmatiques... J’en suis convaincu. Le groupe UDI, par ma voix, a réussi à créer les conditions d’un débat apaisé en commission à l’Assemblée nationale, mais aussi dans l’hémicycle, puisque cette proposition de commission d’enquête a été votée à l’unanimité. Je trouve que c’est déjà un point intéressant...


Cela signifie que les socialistes, aussi, se sont prononcés en faveur de la création de cette commission d’enquête : espèrent-ils que les conclusions sur la mise en place des 35 heures seront positives ?

Chacun voit des objectifs différents dans les débats. J’ai même entendu certains de mes collègues de gauche expliquer : «Aujourd’hui on est à 35 heures, on pourrait aller à 32 heures !» Personnellement, la ligne d’horizon que je trace concernant ce sujet est de dire : «Est-ce que par ses propositions, la commission d’enquête peut développer des axes visant à simplifier le Code du travail ?»