BNP Paribas : les entreprises qui traitent en dollars doivent se conformer aux lois des États-Unis

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Jean-Christophe Fromantin, député UDI des Hauts-de-Seine : « L’immixtion théorique des États-Unis sur toutes les opérations libellées en dollars peut avoir des conséquences incroyables. »

Les politiques évoquent l’affaire BNP Paribas sous l’angle de l’amende de plusieurs milliards que la banque risque de devoir payer. Or, il y a un autre problème, bien plus grave, qui dépasse le simple débat autour du montant de cette amende. En effet, Jean-Christophe Fromantin rappelle que cette affaire met en évidence «l’évolution de la doctrine posée par le comportement des États-Unis, alors que le dollar est impliqué dans plus de 85% des transactions internationales. En ouvrant une véritable compétence extraterritoriale liée aux transactions en dollars, les États-Unis créent une insécurité juridique très forte et posent un nouveau rapport de forces entre les Etats qui obligerait chacun des acteurs mondiaux du commerce international, pour autant qu’il traite en dollars, à se conformer aux décisions américaines». Jean-Christophe Fromantin est député UDI des Hauts-de-Seine, maire de Neuilly-sur-Seine et candidat à la présidence de l’UDI. Il répond à nos questions.

L’Hebdo-Bourseplus : L’affaire BNP Paribas nous apprend que les entreprises qui effectuent des transactions en dollars doivent respecter les lois des États-Unis. Vous venez d’alerter vos collègues et le gouvernement sur ce point…

Jean-Christophe Fromantin : Ce qui me surprend, quand on lit la presse ou les prises de parole des politiques, y compris dans la réponse du ministre de l’Économie à ma question d’actualité, c’est qu’ils mettent cela sur le seul champ de l’amende que risque BNP Paribas. Or, le sujet est extrêmement grave. Toute opération mondiale, y compris hors du territoire américain, qui serait libellée en dollars, rend l’entreprise pénalisable dès lors qu’elle fait des affaires sur le territoire américain, ou qu’elle est y présente. C’est bien pousser jusqu’au bout la logique de la propriété monétaire. La monnaie, c’est un crédit entre les gens, mais personne n’a encore osé aller aussi loin dans l’interprétation théorique d’un billet de banque. À partir du moment où vous utilisez mon véhicule, si vous le faites pour des opérations illicites ou en infraction avec ma législation, mes règles ou mes prises de position politiques, alors je suis en droit de vous pénaliser lorsque vous viendrez sur le sol des États-Unis. Appliquer aussi théoriquement cette doctrine, cela remet en cause énormément de choses, c’est un enjeu systémique qui arrive au moment où nous sommes en train d’amorcer la négociation sur le traité transatlantique.

C’est quelque chose qui est difficile à transcrire car, même dans l’hémicycle, on ramène toujours cela à l’amende et aux conséquences fiscales que cela aura pour l’État… Je pense que le danger va bien au-delà, puisqu’il concerne le financement des entreprises. Le dollar est une monnaie qui assume complètement une décision politique.


La plupart des députés s’inquiètent du montant de l’amende en se demandant si ce ne sera pas un Crédit Lyonnais bis… Or, vous estimez que cela va avoir un impact considérable. Imaginons qu’une entreprise française, Peugeot par exemple, souhaite travailler avec un pays sous embargo, comme l’Iran, en vendant ses voitures en dollars, cela peut avoir des conséquences dramatiques pour l’entreprise…