Impôts 2014, la douloureuse s’avance.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Bonne lecture !!!

Voici la période qui est la plus douloureuse, pour la plupart des Français : celle des « déclarations d’impôt ». En réalité, il ne s’agit pas à proprement parler d’une « déclaration d’impôt », mais la déclaration de vos revenus au titre de l’année 2013, imposable en 2014. Malheureusement, la situation politique étant ce qu’elle est, vous n’avez pas de bonnes surprises à attendre, au contraire, vous aurez de très mauvaises surprises, car, chapitre par chapitre, tout a été aggravé ou presque. Que vous fassiez une déclaration papier ou sur Internet, votre déclaration est préremplie en partie par les services fiscaux, qui utilisent, pour cela, les déclarations des entreprises ou de vos organismes de répartition des retraites, lorsque vous n’êtes plus en activité. Il faut relire et rectifier si nécessaire car votre déclaration engage votre responsabilité, pas celle du fisc. Si le fisc a minoré ce que vous aviez comme revenus, et qu’il constate ultérieurement que vous n’aviez pas déclaré la totalité de vos revenus… vous serez considéré comme fraudeur, car lorsque vous validez votre déclaration sur Internet ou lorsque vous la signez s’il s’agit d’une déclaration papier, vous vous engagez personnellement sur la justesse des chiffres qui sont déclarés à l’administration. Il convient de vérifier tout, y compris l’adresse et la situation familiale de 2013. Si vous avez le départ d’un enfant du foyer, si vous avez une naissance, si vous avez déménagé en 2013 ou un déménagement postérieur à 2013, il convient impérativement de le signaler, d’indiquer votre nouvelle situation familiale, d’indiquer votre nouvelle adresse. Vous devez indiquer le montant de vos rémunérations, si vous étiez en activité en 2013.

Là, il y a un premier piège. En effet, lors du bulletin de paie de décembre 2013 que vous avez reçu, il y avait d’indiqué un chiffre qui est le « salaire net imposable », qui est erroné, car, de par la bonté de la majorité socialiste au pouvoir, la part de cotisation de la mutuelle d’entreprise qui est prise en charge par l’employeur se trouve désormais imposable, puisque considérée comme étant un avantage en nature. Vous devez donc déclarer des revenus que vous ne touchez pas réellement, c’est comme ça… c’est le socialisme triomphant. Il convient donc que vous preniez attache avec le service du personnel de l’entreprise où vous travaillez pour avoir le montant réellement imposable, en tenant compte des parts payées par votre entreprise au titre de la mutuelle à laquelle vous êtes souscripteur. Si vous êtes à la retraite, les caisses dont vous dépendez vous ont adressé une attestation mentionnant les montants à déclarer. Il y a souvent des personnes qui ont plusieurs régimes de retraite, il convient donc de faire l’addition par vous-même, les caisses ne se connaissent pas les unes les autres, il faut donc ne pas oublier un seul des revenus que vous avez à déclarer. Je rappelle qu’il y a une nouveauté également puisque les majorations de retraite pour charge de famille, qui n’étaient pas imposables, le sont désormais.

Si vous avez été au chômage ou si vous l’êtes, Pôle emploi vous a communiqué par courrier le montant des allocations imposables, mais si vous l’avez omis ou oublié, ou égaré le document, vous pourrez retrouver ce montant dans votre espace personnel du site www.pole-emploi.fr. Pour tout ce qui est revenus de vos placements, l’établissement financier où vous avez un compte vous fournit, chaque année, les informations à déclarer. Si vous avez des biens que vous mettez en location, il convient de remplir une déclaration spéciale. Si vos loyers annuels ne dépassent pas 15.000 euros, ils sont imposables sous le régime du « micro-foncier ». Il convient donc d’indiquer leur montant, charges non comprises. L’administration fiscale leur appliquera un abattement de 30 %, les 70 % restants vont être soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Si vous avez fait réaliser des travaux représentant plus de 30 % des loyers encaissés dans l’année, il convient de ne pas chercher à bénéficier de ce régime dit du « micro-foncier » mais d’opter pour l’imposition réelle. Je rappelle que ce choix, cette option, vous engage pour trois ans.

Il convient de récupérer une déclaration formulaire 2044, les charges et dépenses engagées pour le logement loué, qui ne sont pas payées par le locataire, sont déductibles des loyers pour leur montant réel et justifié. Si vous faites une déclaration par Internet, vous n’aurez pas à joindre les PDF des pièces justificatives mais vous devrez les conserver dans un dossier papier, pour les fournir à l’administration sur demande de sa part. Si vous avez emprunté pour constituer votre patrimoine locatif, et que vous correspondez aux dispositions spécifiques de certaines lois (Méhaignerie, Carrez, Duflot…), vous avez des cases spécifiques dans la déclaration, et vous avez bien évidemment la possibilité de déduire de vos frais les intérêts payés sur l’emprunt contracté. Il faut savoir que vous avez à payer 15,5 % de vos revenus fonciers en prélèvements sociaux, même si vous êtes déficitaires !


Déficitaire ? C’est 15,5% des loyers tout de même...