Une pétition pour davantage de transparence dans l’utilisation de l’argent public par les députés

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Charles de Courson, député UDI de la Marne : «On ne peut pas prêcher la transparence et la rigueur à l’égard des autres, sans commencer par se l’appliquer à soi-même.»

Charles de Courson a toujours fait honneur à la fonction de député. Le député UDI de la Marne est un parfait connaisseur de nos finances publiques et il a la réputation de ne pas manier la langue de bois. Il vient de lancer une «Pétition citoyenne en faveur de la transparence quant à l’utilisation de l’argent public» via le site change.org. Il souhaite que les députés et les sénateurs «justifient par des factures la bonne utilisation à des fins professionnelles de leur indemnité représentative des frais de mandat». En effet, outre son salaire de député ou de sénateur, un parlementaire perçoit plus de 5 500 euros qu’il peut dépenser à sa guise, sans avoir à présenter des notes de frais… Charles de Courson demande simplement à ses collègues, comme c’est le cas pour les entrepreneurs ou les cadres, de produire des justificatifs. Il répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.

L’Hebdo-Bourseplus : Vous êtes à l’origine de la pétition visant à rendre publics les frais de représentation des parlementaires. Or, vous n’avez pas du tout été relayé par vos confrères, sauf quelques exceptions, et très peu par les médias. Pourquoi ce qui semble constituer un vrai sujet d’actualité embarrasse-t-il autant l’establishment ?

Charles de Courson : C’est exact, mais pour une raison que vous connaissez certainement : l’anomalie concernant l’absence de pièces justificatives pour l’utilisation de l’IRFM - c’est-à-dire des frais professionnels des députés - est assimilée à celle des journalistes... C’est peut-être l’une des raisons du faible relais de cette pétition dans la presse écrite, parlée ou télévisuelle. Beaucoup de journalistes savent que si les députés doivent justifier de leurs frais professionnels, eux-mêmes devront aussi les justifier, puisque je vous rappelle que dans le Code général des impôts, l’amendement Charasse a assimilé la situation des parlementaires à celle des journalistes.


Les journalistes ont la possibilité de déduire chaque année 7 650 euros de leur déclaration sans avoir à conserver la moindre note de frais…

Habilement, notre ancien collègue, le sénateur Michel Charasse, avait assimilé l’IRFM à l’indemnité forfaitaire de frais professionnels des journalistes. Selon lui, en étant traités comme les parlementaires, les journalistes ne critiqueraient jamais les parlementaires, puisqu’ils sont eux-mêmes bénéficiaires de ce dispositif... Voilà, me semble-t-il, la raison du faible écho de ma pétition dans la presse. Néanmoins, j’ai eu, à ma grande surprise, un nombre de signataires extrêmement important, puisque deux sites ont relayé ce texte et nous devons être autour de 180 000 signataires sur ces deux sites. J’ai écrit au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat. Je viens d’avoir une réponse du président du Sénat, qui m’a dit qu’il avait saisi les questeurs de ma proposition. Le président du Sénat a annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines élections sénatoriales et c’est donc son successeur et les futurs questeurs qui verront cela. J’attends toujours la réponse du président de l’Assemblée nationale. Je sais par mon président de groupe que le président de l’Assemblée nationale lui a demandé en réunion de bureau : «Cette pétition est-elle soutenue par le groupe UDI ?» Il a répondu que c’était une initiative personnelle, ce qui est parfaitement exact, et nous avons eu un grand débat sur le contenu de ma pétition au sein de notre groupe.