RSI : face à la colère des indépendants, le Sénat crée une mission d’information

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Jean-Noël Cardoux, sénateur UMP du Loiret : « Ce gouvernement commet des erreurs récurrentes en matière d’affichage et de communication avec les petites entreprises et les commerçants. »

Depuis quelques mois, la tension monte entre les indépendants et le RSI. La semaine dernière, le mouvement «Sauvons nos entreprises» a organisé une manifestation devant Bercy pour réclamer une réforme du RSI. Le gouvernement a compris qu’il est urgent d’agir car, dans le même temps, les indépendants sont de plus en plus nombreux à se renseigner pour essayer de quitter la sécurité sociale française et de s’assurer en Grande-Bretagne où les assurances privées sont beaucoup moins chères, les primes étant calculées sur le risque (l’âge au moment de la souscription) et non sur les revenus comme c’est le cas en France. Les indépendants sont matraqués de charges alors que le gouvernement continue de distribuer généreusement des aides sociales… Le Sénat vient de créer une mission d’information sur le fonctionnement du régime social des indépendants, qui a été confiée à Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS de la Manche, et Jean-Noël Cardoux, sénateur UMP du Loiret. Les sénateurs constatent que «depuis la mise en place en 2006 de cette structure, les artisans, commerçants et professions libérales remettent en cause avec vigueur ses méthodes de gestion et de recouvrement des cotisations et de liquidation des retraites». Cette mission a pour but «d’analyser en profondeur les causes des dysfonctionnements constatés et de formuler des propositions pour y remédier». Jean-Noël Cardoux, sénateur UMP du Loiret et vice-président du Conseil général du Loiret, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.

L’Hebdo-Bourseplus : Vous faites partie de ces rares parlementaires qui s’intéressent à la situation des commerçants et artisans face au RSI. Ce sujet concerne quelques millions d’emplois en France, puisque ces artisans et commerçants sont eux-mêmes des employeurs, or personne ne semble s’intéresser à eux…

Jean-Noël Cardoux : Probablement parce que, à la différence de ce qui se passe depuis quelque temps, ils étaient peut-être un peu silencieux et timorés... Je suis un élu de terrain, je suis originaire d’un département rural et j’ai été pendant très longtemps maire d’une petite ville. J’ai donc été plus sensible à ce que l’on me disait et aux dossiers qui remontaient sur l’incohérence du RSI. Voilà pourquoi j’ai souhaité la création d’une mission d’information au Sénat, dont je suis co-rapporteur avec le sénateur de la Manche, Jean-Pierre Godefroy, qui connaît bien le sujet. Nous allons mettre à profit la trêve parlementaire liée aux municipales pour organiser nos auditions tout au long du mois de mars sur ce dossier difficile.


On reproche souvent aux commerçants et aux artisans de se plaindre… Avez-vous le sentiment que cette réelle exaspération soit fondée en l’occurrence, ou estimez-vous que les intéressés ne seront jamais satisfaits ?

Il y a une réelle exaspération. Je ne vais pas aborder le problème du trop d’impôt, parce que le RSI ne décide pas du montant des recouvrements : il les exécute, puisque c’est la loi de finances de sécurité sociale qui fixe le montant des prélèvements, qui ont été sensiblement augmentés depuis deux ans pour les artisans et les commerçants. Ce qui pose problème c’est, bien sûr, le montant de ces prélèvements, mais c’est surtout la façon dont ils sont recouvrés et la façon dont ensuite les droits sont liquidés. Il y a deux problèmes : il y a le problème du recouvrement des cotisations, en amont, et celui de la régularisation des liquidations des retraites, en aval. À partir de là, on peut se demander s’il n’y a pas des dysfonctionnements. Ceci dit, ce n’est pas facile. Le RSI date de 2007, c’est une grande administration, c’est une gestion par les artisans et par les commerçants eux-mêmes, il faut le savoir. Mais, comme dans toutes ces grandes réformes que l’on a mises en place, il y a un problème manifeste d’organisation, de gouvernance et d’informatique. L’un des problèmes, c’est la non compatibilité des logiciels informatiques entre le RSI et l’URSSAF. Donc, il faut creuser tout cela… Il y a aussi un problème de mauvaise écoute des commerçants, quand ils sont désemparés lorsqu’ils reçoivent un montant de rappel important du RSI. L’écoute qu’il y a de la part des fonctionnaires du RSI, qui sont eux-mêmes soumis à des conditions de travail difficiles, n’est pas celle qu’attendent les commerçants.