Entretien avec le vice-président du groupe UMP au Sénat et secrétaire général adjoint de l’UMP

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Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis : «Il nous semble tout-à-fait possible de collecter la TVA au moment même où le client valide l’achat sur Internet.» 

Philippe Dallier fait partie de ces sénateurs qui travaillent énormément et il est très impliqué sur tous les sujets liés à la fiscalité. Il vient de publier un rapport sur la TVA des biens matériels vendus sur Internet, une taxe qui n’est en l’occurrence pas toujours perçue par l’État. Parallèlement, il a été parmi les plus combatifs lors de l’examen de la loi de Cécile Duflot sur le logement. Philippe Dallier est l’une des valeurs montantes de l’opposition. Il est sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, secrétaire général adjoint de l’UMP et vice-président du groupe UMP au Sénat.

L’Hebdo-Bourseplus : Vous travaillez depuis plusieurs années sur la fiscalité du numérique. Lorsque l’on achète des logiciels, de la musique, ou des films, on reçoit une facture et on constate que le siège de la société est domicilié en Irlande ou au Luxembourg, avec une TVA zéro ! On comprend que tout cela se fait au détriment de nos emplois. Ce manège va-t-il durer encore longtemps ?

Philippe Dallier : C’est bien le problème... Les modes de consommation ont changé, on assiste à une explosion des achats sur Internet - pas simplement des biens immatériels, mais aussi des biens matériels - et on sait bien qu’une bonne partie de la TVA due sur ces achats nous échappe. Il est toujours difficile de la chiffrer et un rapport faisait état récemment d’une trentaine de milliards d’euros de TVA non perçue. Ce chiffre a été contesté par la Commission européenne mais, même si nous étions au tiers, on voit bien que ce sont des sommes très importantes qui s’envolent. Il faut essayer de traiter le sujet. Il y a des achats de biens matériels qui se font en ligne et pour lesquels il est difficile de s’assurer que l’on perçoit bien la TVA due.


Comment concilier le principe de la libre concurrence et de la libre circulation au sein de l’Union européenne avec cette question ?

Il y a une vraie question d’harmonisation, on en parle dans beaucoup de domaines, cela prendra du temps. Il faut permettre aux services du fisc de contrôler la TVA qui nous est due, même lorsque les sociétés sont installées dans d’autres pays de la Communauté européenne, et nous avons fait des propositions en matière de transmission de l’information. Pour les biens matériels, il y a une possibilité que nous mettons en avant : il nous semble tout-à-fait possible de collecter la TVA au moment même où le client valide l’achat sur Internet, car c’est à ce moment précis que le client donne son numéro de carte bancaire. Aujourd’hui, la totalité de la somme est encaissée par l’entreprise qui vend et elle reverse peut-être ensuite la TVA due. Il y aurait peut-être un système à mettre en place qui ferait qu’au moment de la conclusion de l’achat, on crédite la société du produit hors taxes et on crédite directement un compte du Trésor avec la TVA due. Cela éviterait de ne pas percevoir tout ou partie de cette TVA qui est, malgré tout, encaissée par celui qui vend. C’est un mécanisme qui devrait être mis sur pied en partenariat avec les banques et les tiers permettant de payer sur Internet. C’est techniquement tout-à-fait réalisable. Il faut valider tout cela au niveau européen sur le plan juridique, mais il faut changer la donne. La dématérialisation et les achats par Internet permettent de contourner toutes les règles anciennes et il faut effectivement adapter le plus vite possible ces règles pour ne pas se retrouver avec des bases d’imposition qui se réduisent. C’est bien beau d’augmenter les taux, comme le gouvernement est en train de le faire, mais si la base taxable s’évapore, au bout du compte on aura perdu sur tous les tableaux !