Une nouvelle attaque de Cécile Duflot contre la propriété privée

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Hervé Paccard, président d’Akena Technologies : « La réduction du parc locatif français va sans doute profiter aux pays du sud de l’Europe. »

Vous avez un studio, ou un deux pièces, à Paris, Deauville, Biarritz ou Cannes, et vous avez l’habitude de le louer pour vous assurer un complément de revenu. Avec Cécile Duflot, c’est bientôt terminé ! Cécile Duflot s’attaque à la liberté de disposer de son bien immobilier en limitant la possibilité de le louer pour une courte durée à des touristes. En effet, l’article 6 sexies de la loi ALUR de Cécile Duflot indique que «lorsqu’un local destiné à l’habitation est situé dans une copropriété, son propriétaire ne peut demander l’autorisation d’en changer l’usage pour le louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qu’après avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, qui se prononce à la majorité définie à l’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette disposition s’applique sans préjudice des éventuelles règles relatives aux modalités d’autorisation du changement d’usage d’un local qui figurent dans le règlement de copropriété de l’immeuble, défini à l’article 8 de la même loi».

Ainsi, le propriétaire d’un appartement qui souhaitera le louer l’été, dans une station balnéaire par exemple, devra obtenir préalablement l’accord des autres copropriétaires et l’on peut se douter que dans la plupart des cas, la demande sera refusée… L’offre de biens meublés à louer est donc appelée à baisser de façon drastique en France et cette clientèle se tournera vraisemblablement vers l’Espagne, le Portugal ou le Maroc… Par ailleurs, dans un contexte où la possibilité de rentabiliser leur investissement grâce à la location saisonnière est devenue aléatoire, les éventuels acquéreurs renonceront à l’achat d’une résidence secondaire. Hervé Paccard, président d’Akena Technologies, est un acteur majeur de la location de vacances en Europe puisqu’il exploite le site MediaVacances.com.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous êtes un acteur majeur dans le domaine de la location de vacances, puisque vous avez notamment le site MediaVacances.com. Un chapitre de la loi ALUR, présentée par Cécile Duflot, concerne les transactions immobilières entre particuliers, particulièrement les locations de meublés pour les vacances. Pourquoi êtes-vous inquiet ?

Hervé Paccard : Il y a un point qui va avoir des conséquences très lourdes sur le secteur du tourisme : c’est l’obligation d’obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires pour pouvoir louer une résidence secondaire comme un hébergement saisonnier. Si la mesure en soi a l’air anodine, elle risque d’impacter considérablement le nombre d’autorisations qui peuvent être données, donc le nombre d’hébergements mis en location saisonnière.


La liberté d’utiliser son bien comme on l’entend, celle de contracter, est-ce terminé maintenant ?