La dernière idée de Marisol Touraine pour faire les poches des frontaliers...

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Étienne Blanc, député UMP de l’Ain :  « On a manifestement un gouvernement qui est aux abois sur le plan financier. »

Les frontaliers sont en colère et la dernière initiative de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, pourrait bien inciter des dizaines de milliers d’entre eux à quitter définitivement la France, ce qui entraînerait la désertification de nombreuses zones, notamment à la frontière belge ou suisse… Les députés frontaliers n’entendent parler que des hausses d’impôts et du nouveau système de contribution à la sécurité sociale française. Par exemple, un retraité qui habite en France et qui touche sa retraite suisse se retrouve, pour la première fois, imposé sur la CSG et la CRDS. Ces nouvelles lignes sont ajoutées dans l’avis d’imposition 2013 et tout le monde semble avoir été pris par surprise. À cela s’ajoute la volonté de Marisol Touraine de contraindre les travailleurs frontaliers qui résident en France à s’assurer auprès de la sécurité sociale française, alors qu’ils bénéficiaient jusqu’à présent d’une liberté de choix… Évidemment, les médias nationaux n’en parlent pas... Or, c’est toute une catégorie de Français, une de plus, qui n’en peut plus de ce gouvernement… Étienne Blanc, député UMP de l’Ain, nous explique cette situation. Il est maire de Divonne-les-Bains et président de la communauté de communes du Pays de Gex.

L’Hebdo-Bourseplus : La dernière idée de Marisol Touraine a provoqué la colère des frontaliers qui résident en France et qui travaillent en Suisse. Que se passe-t-il ?

Étienne Blanc : Depuis très longtemps, les salariés frontaliers, c’est-à-dire les employés d’entreprises suisses qui résident en France et qui travaillent en Suisse, ont la possibilité de s’assurer socialement auprès de compagnies privées, en Suisse ou en France. C’est ce que l’on appelle le principe du libre choix. Ils ont la possibilité de s’assurer auprès de la sécurité sociale suisse, la LAMal, de s’assurer auprès de la sécurité sociale française, ou de s’assurer auprès d’une compagnie privée. Or, Madame Touraine et le gouvernement ont souhaité changer de système. Aujourd’hui, la très grande majorité des frontaliers sont assurés auprès de compagnies privées. Madame Touraine entend que désormais ces gens soient assurés auprès de la sécurité sociale française. Donc, fini le libre choix… Pourquoi a-t-elle décidé cela ? En fait, quand il s’agira de calculer le montant des cotisations versées par ces salariés, on prendra évidemment leur rémunération en Suisse et il se trouve que la rémunération en Suisse est beaucoup plus élevée que la rémunération en France... Le gouvernement dit que si l’on applique les taux de cotisation à ces salaires suisses, il y aura des recettes très importantes qui couvriront très largement les dépenses de santé qui seront faites en France.

À cela, les salariés répondent plusieurs choses. D’abord, tout le monde observe que les cotisations vont augmenter de manière considérable et cela va mettre un certain nombre d’entre eux en difficulté. Beaucoup envisagent aussi d’aller résider en Suisse… Troisièmement, ces gens sont aujourd’hui assurés auprès de sociétés privées et ils ne coûtent rien à la sécurité sociale française. Quand ils ont un problème, ils sont soignés en Suisse. S’ils se font soigner en France, ce sont leurs assurances privées qui paient leurs dépenses de santé. Donc, pour l’État, c’est quelque chose d’absolument neutre en l’état actuel des choses. En fait, ce que veut l’État, c’est encaisser plus… Enfin, pour les gens qui ont une maladie avec un traitement récurrent, ils ont un médecin en Suisse, ils vont dans un hôpital suisse, ils ont un protocole en Suisse... On va donc les obliger à changer de médecin. Les gens protestent, car beaucoup vont se retrouver dans des situations difficiles. Avec tous les parlementaires frontaliers, nous sommes montés au créneau et nous nous sommes battus pour que le libre choix soit maintenu. Nous aurons une décision dans les jours qui viennent. Le gouvernement n’y est pas favorable et il nous a répondu qu’il allait trouver un système transitoire afin d’apporter des réponses provisoires. Nous attendons avec impatience la décision du gouvernement.


Si la Suisse était dans la Communauté européenne, la situation serait-elle identique, ou la décision du gouvernement irait-elle à l’encontre de la liberté de choix ?