CCAS facultatifs, plainte des départements, création d’un service public de l’efficacité énergétique en PIcardie...

L’ACTUALITÉ DES COMMUNES ET DES RÉGIONS

CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants. La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, l’article rendant facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février dernier. Ce projet rend facultatifs les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et permet de dissoudre ceux qui existent dans ces petites collectivités. Les départements se plaignent d’être au bord de l’asphyxie financière. Le Conseil général du Bas-Rhin dénonce «l’asphyxie financière» au bord de laquelle se trouvent aujourd’hui les départements en France du fait d’une hausse des dépenses sociales et d’une baisse des dotations de l’Etat. La situation «atteint les limites du supportable» selon les élus. En effet, «aujourd’hui, les départements n’ont jamais été aussi proches de l’asphyxie financière. Non pas en raison d’un défaut de gestion dans l’exercice de leurs compétences, mais parce qu’ils n’ont plus les moyens de les financer». La décision du gouvernement d’augmenter le RSA de 10%, mais aussi les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur le transport scolaire, l’affiliation des élus à la sécurité sociale, l’afflux de mineurs isolés étrangers et les hausses de la TVA entraînent ...