Demeure du Chaos : l’astreinte de remise en état multipliée par 10 ! Le Conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé. Appel à projets pour les transports publics.

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Demeure du Chaos : l’astreinte de remise en état multipliée par 10 ! La cour d’appel de Grenoble a multiplié le 6 mai 2013 par 10 le montant de l’astreinte prononcée à l’encontre du propriétaire de la Demeure du Chaos, située à l’ouest de Lyon. Il avait été condamné en 2008 à remettre en état cet édifice, jugé non conforme aux règles d’urbanisme : «Constatant que M. Ehrmann n’a pas exécuté l’ordre donné par l’arrêt de la cour d’appel dans les délais impartis», l’astreinte a été relevée à 750 euros par jour de retard, indique la cour d’appel dans son arrêt. L’amende avait été fixée en 2008 à 75 euros. Thierry Ehrmann, propriétaire de la Demeure du Chaos, un ancien relais de poste transformé en lieu artistique, a aussitôt annoncé son intention de se pourvoir en cassation et a déploré «l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet depuis 14 ans». Il a souligné : «Par nature, une oeuvre d’art ne doit pas être normalisée par un code de l’urbanisme, ou elle perd toute substance». Le Conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé. Propriétaire d’un patrimoine immobilier et foncier inoccupé, le Conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L’initiative résulte d’une ...