La préfecture oblige une commune à augmenter les impôts !

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Christophe Martin, maire de Mey (Moselle) :  «Ce qui m’a sidéré, c’est le manque de bon sens de l’administration dans cette affaire.»

La commune de Mey vient de porter plainte contre la préfecture de Moselle pour excès de pouvoir. Christophe Martin reproche aux services de l’État de l’avoir contraint en août 2012 à augmenter les impôts locaux. Pourtant, à la fin de l’année, le budget de sa commune a dégagé un excédent. Ce village de 330 habitants faisait l’objet d’une procédure d’alerte, car le taux d’endettement par habitant de la commune était trop élevé : 1 500 euros, contre 800 en moyenne en Moselle. Christophe Martin, maire de Mey, nous explique pourquoi il a dû investir massivement, afin de préparer son village au doublement de sa population, et il nous raconte son bras de fer contre l’administration qui l’a obligé à augmenter les impôts… Une histoire incroyable !


L’Hebdo-Bourseplus : On vous a contraint à augmenter les impôts en prétextant que la commune était endettée, ce qui n’était pas le cas, et vous proposez maintenant à vos administrés de leur rembourser les impôts trop perçus… Est-ce la situation que vous vivez ?

Christophe Martin : C’est exactement cela. Il faut comprendre qu’il y a plusieurs types de contrôles sur les communes. Autrefois, on appelait cela la tutelle budgétaire et, depuis les lois de décentralisation en 1981, l’État peut intervenir dans le cadre du contrôle de légalité lorsqu’il considère que le budget n’est pas équilibré, ou lorsqu’il considère que certaines dettes n’ont pas été payées. Et puis, il y a ce que l’on appelle l’alerte, lorsqu’un certain nombre d’indicateurs dépassent les normes, par exemple le taux d’endettement. Cet indicateur est généralement en rapport avec la population. Mey est une petite commune de l’agglomération de Metz. Ce n’est pas une commune rurale, c’est une commune périurbaine, une banlieue de Metz. Mon prédécesseur avait engagé l’extension du village, qui a amené à un doublement de la population. Dans ce cadre, nous avons fait des investissements en rapport avec cette nouvelle population, notamment un investissement lié à un terminus d’une ligne d’autobus qui part du centre-ville de Metz. Vous comprenez bien, si l’on parle d’un ratio d’endettement par habitant, que nous l’explosons littéralement, puisque nous faisons des aménagements en vue d’accueillir une population qui va doubler d’ici à cinq ans. Forcément, nous avons eu des ratios d’endettement très importants.


Vous êtes finalement dans la même configuration que les stations balnéaires ou de montagne qui ont des endettements très importants par rapport à la population qui y vit toute l’année…

Nous sommes effectivement dans ce cas de figure. Il y a le temps d’arrivée des habitants mais, une fois que les habitants sont arrivés, il peut se passer encore trois à quatre ans avant qu’ils ne soient comptabilisés par l’INSEE. C’est une fois que nous sommes comptabilisés par l’INSEE que nous pouvons tenir compte de nos nouveaux habitants, y compris pour le calcul de la dotation de l’État. Nous étions de ce fait dans ce que l’on appelle le secteur d’alerte : cela consiste à organiser une réunion par an avec la préfecture et nous expliquons simplement les raisons de notre dépassement… Tout cela peut durer un certain temps, le temps que les habitants arrivent et qu’ils soient comptabilisés. Nous étions en alerte depuis un certain temps et nous sommes en voie de normalisation. Quand on parle d’endettement, il faut savoir que les communes périphériques de Paris les plus endettées sont aux environs de 25 000 euros, or nous étions à 1500 euros par habitant ! La moyenne étant de 900 euros par habitant en Moselle, tout en sachant que la moyenne des revenus par habitant est de 20 000 euros en Moselle, alors que nous sommes à 30 000 euros.